CCQ — rapport mensuel, taux conventionnés et écarts de salaire (Québec, édition complète)

Le geste qui décide de l'achat

Confronter ce qui a été payé à ce que la convention prévoyait, journée par journée. Ni la Commission de la construction du Québec, ni un fournisseur de paie ne le font en amont. La CCQ le fait en aval, à l'inspection, et il est alors trop tard : les sommes se réclament, avec les intérêts.

Le module lit la grille des taux, retrouve la ligne qui correspond au métier, au secteur, à la région et à la période d'apprentissage de la journée, et constate l'écart. Il ne conclut pas : une prime, une indemnité d'équipement, un taux majoré par lettre d'entente, une période d'apprentissage saisie la veille — tout cela crée des écarts légitimes que l'employeur seul peut expliquer.

Le rapport mensuel, et ce qu'un retard coûte

Choisissez une période, cliquez sur Préparer : le module relit le registre des activités quotidiennes et agrège les heures par salarié, métier, secteur et région. Il calcule l'échéance — le quinzième jour du mois suivant — à partir d'un enregistrement daté portant sa source, jamais d'une constante.

Quand la date de transmission est saisie, il constate le retard et nomme le palier de pénalité que la loi R-20 y attache : sept pour cent jusqu'à sept jours, onze au-delà de sept et jusqu'à quatorze, vingt au-delà. Il ne facture rien et n'écrit aucune écriture : la pénalité porte sur les seules cotisations d'assurance, de retraite et de congés payés, des intérêts journaliers s'y ajoutent, et c'est le montant facturé par la CCQ qui prévaut.

La grille de taux est livrée VIDE, et c'est le point

Les taux de salaire de la construction au Québec ne sont pas une donnée : ce sont quatre conventions collectives sectorielles, renégociées tous les quatre ans, avec une annexe tarifaire par métier, une colonne par période d'apprentissage et des majorations régionales. Ils changent en cours de convention, par lettre d'entente.

Le module livre donc la grille qui les porte — métier, secteur, région, période, période de validité, convention citée, URL, date de consultation — et aucun taux. Tant qu'une ligne manque, le calcul est refusé, et le refus nomme exactement la ligne à créer. Un module qui devinerait un taux de construction ferait pire que rien : il donnerait l'illusion d'un contrôle.

L'API et son contournement — ici, le contournement est le chemin normal

La CCQ ne publie aucune API publique. Ses services en ligne exigent un compte d'employeur enregistré ; la seule voie machine documentée est le téléversement d'un fichier, dont le schéma n'est publié qu'aux fournisseurs de services de paie autorisés.

Le module se greffe sur la chaîne de sources de dyo_connexions_base et ajoute une question — « ce certificat de compétence est-il valide, et jusqu'à quand ? » — avec deux services : les services en ligne de la CCQ, livrés inactifs et non éprouvés en production, et le registre interne, celui que l'édition gratuite remplit à la main. Le second ne part jamais sur le réseau, répond toujours, et rend exactement la même forme de réponse. Un employeur sans compte a donc la fonction complète.

L'alerte, une fois, jamais deux

Une tâche planifiée crée une activité Odoo pour le rapport dont l'échéance approche — et une seule par rapport. Elle est livrée inactive : on l'active une fois les périodes saisies, pas avant. Une alerte qui se déclenche sur une base vide apprend à l'utilisateur à l'ignorer, et il l'ignorera aussi le jour où elle aura raison.

Ce que le module ne fait pas

Il ne transmet rien à la CCQ, ne calcule aucune cotisation d'assurance, de retraite ou syndicale, n'applique pas les majorations de temps et demi et de temps double — leurs règles varient par convention et n'ont pas été confrontées à leur source — et ne produit pas de bulletin de paie.

Non éprouvé en production

Aucun appel réel n'a été fait aux services en ligne de la CCQ : ils exigent un compte d'employeur enregistré. Le fichier de téléversement est une reprise fidèle du registre, à confronter au gabarit officiel avant usage.