Relevé d'emploi canadien (ROE) — socle de paie Canada (Odoo Online)

Le problème réel

Sans relevé d'emploi, l'ancien salarié ne touche pas l'assurance-emploi, et l'employeur qui ne l'émet pas dans les délais est en faute. Le délai est de quelques jours, pas de quelques semaines : cinq jours civils sur papier, cinq jours après la fin de la période de paie en électronique. Ce n'est pas une formalité de fin d'année, c'est une urgence.

Et le relevé se fait rejeter pour des motifs mécaniques : case 16 vide, code K sans commentaire, dernier jour payé antérieur au premier jour travaillé, heures assurables au-dessus du plafond, périodes de paie manquantes en case 15C. Chaque rejet coûte des jours au salarié qui attend.

Ce que le module refuse de faire

Un relevé d'emploi ne s'émet pas :

• sans motif de cessation (case 16) — le refus nomme la case et explique ce qu'elle décide ;

• sous le code K « Autre » sans commentaire en case 18 — la règle est celle de Service Canada ;

• avec un dernier jour payé antérieur au premier jour travaillé ;

• avec des heures assurables dépassant le plafond : le plus petit de 8 904 heures ou de 24 heures par jour d'emploi ;

• avec moins de périodes de paie en case 15C que le régime n'en demande, quand l'emploi a duré assez pour les fournir ;

• sans barème d'assurance-emploi en vigueur à la date de l'interruption — et un barème périmé redevient un manque.

Aucun taux n'est écrit dans le code

Maximums, exemptions et taux sont des enregistrements datés, valables sur une période, que vous pouvez corriger. Chacun porte l'URL de sa source et la date de sa consultation. Les barèmes livrés — RPC, RPC2, RRQ, RRQ2, assurance-emploi fédérale et québécoise, RQAP, plafond de la WSIB — ont été confrontés un par un aux publications de l'Agence du revenu du Canada et de la WSIB le 14 septembre 2026.

Ce qui n'a pas pu être confirmé est livré vide et le dit. Le maximum annuel assurable de la CNESST n'a pas pu être atteint à sa source primaire : aucun montant n'est livré, l'enregistrement porte la mention « valeur non trouvée », et tout calcul qui en dépendrait est refusé plutôt qu'arrondi à zéro.

Ce que le module couvre, et ce qu'il ne couvre pas

Couvert : le relevé d'emploi, complet, pour tout le Canada, avec le taux réduit d'assurance-emploi du Québec ; le registre des barèmes ; les motifs de cessation de Service Canada.

Non couvert, et il faut le dire :

• Aucune transmission à Service Canada. ROE Web suppose une adhésion et une authentification de l'employeur que ce module n'a pas à détenir. Le module prépare, contrôle, verrouille et archive ; le dépôt reste la main de l'employeur.

• Pas de calcul de bulletin de paie. Ce socle ne calcule ni le brut ni le net.

• Pas de feuillet annuel — T4, T4 Sommaire, Relevé 1 québécois — ni de cotisation CNESST ou WSIB, ni de retenues à la source. Ils sont dans l'édition payante dyo_paie_canada_declarations.

• Pas de dépendance à hr_payroll, qui n'existe pas dans Odoo Community.

Périmètre provincial

Le relevé d'emploi est fédéral : ce module le sert pour toutes les provinces et tous les territoires. Le seul point provincial du socle est le taux réduit d'assurance-emploi du Québec, qui est livré. Les régimes proprement provinciaux — CNESST au Québec, WSIB en Ontario — ne sont ici que sous forme de barème ; leur calcul est dans l'édition payante, et il ne couvre que ces deux provinces. Les commissions des accidents du travail des autres provinces ne sont pas traitées.