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Déclaration des paiements aux sous-traitants — Canada : vérification, export T5018 et déclarations modifiées (Odoo 19)

Canadian T5018 filing engine for Odoo 19: reportable payments pulled from posted vendor payments, the GST/HST account confirmation wired as a look-and-report source because the CRA publishes a form and not a callable service, a box-aligned T5018 export template, the more-than-5-slips electronic filing finding with its penalty, and amended or cancelled returns built from what was actually filed.

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Canadian T5018 filing engine for Odoo 19: reportable payments pulled from posted vendor payments, the GST/HST account confirmation wired as a look-and-report source because the CRA publishes a form and not a callable service, a box-aligned T5018 export template, the more-than-5-slips electronic filing finding with its penalty, and amended or cancelled returns built from what was actually filed.

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Présentation

Déclaration des paiements aux sous-traitants — module payant (Canada)

Extension payante de dyo_paiements_st_ca_lite, pour Odoo 19 Community.

Recherché aussi sous : T5018 automatisation Odoo, transmission électronique T5018, déclaration modifiée T5018, vérification TPS/TVH sous-traitant, SDPC.

Ce qu'il ajoute

La vérification du sous-traitant, telle qu'elle existe vraiment. L'ARC renvoie elle-même à la Confirmation d'un numéro de compte de TPS/TVH depuis les consignes du T5018. Ce service est public et gratuit — mais c'est un formulaire, pas une interface. Le module le câble donc en « consulter et rapporter » : il porte son adresse, on l'ouvre en un clic, on relève le résultat, et le verdict est daté et marqué déclaré.

Et il dit ce que ce registre ne répond pas : il confirme une inscription à la TPS/TVH, quand la case 24 demande le numéro de compte de programme, ou le NAS. Un sous-traitant peut être parfaitement légitime sans être inscrit — sous le seuil de petit fournisseur. Une absence au registre n'est donc jamais écrite comme un motif de refus.

Le constat de la voie de dépôt, avec sa pénalité. Au-delà de cinq feuillets du même type, pour les déclarations produites depuis le 1er janvier 2024, l'ARC impose la voie électronique et sanctionne le papier. Le module compte, compare, et l'écrit en une phrase qui cite sa source. Il constate ; c'est vous qui choisissez la voie.

Un gabarit d'export aligné sur les cases du feuillet — case 20, case 22 taxes comprises, case 24. Et il n'y met pas le numéro de compte de programme du payeur, parce que l'ARC demande qu'il ne figure pas sur les copies remises aux sous-traitants : si votre gabarit destiné à l'ARC doit le porter, vous l'y ajoutez sciemment, en colonne fixe.

Les déclarations modifiées et les annulations, construites à partir de ce qui a été déposé — instantané d'identité compris — et non à partir du registre d'aujourd'hui.

Le rattachement automatique aux paiements fournisseurs, à partir du paiement et non de la facture : « Les montants sont déclarés sur un feuillet T5018 pour l'année au cours de laquelle ils sont payés. »

Ce qu'il ne fait pas, et il le dit

Il ne transmet rien à l'ARC : le schéma XML du transfert de fichiers par Internet et le gabarit des Formulaires Web n'ont pas pu être vérifiés et le module ne les invente pas. Il fabrique un fichier lisible, aligné sur les cases, destiné au contrôle avant dépôt et à la reprise par votre logiciel de transmission.

Il ne conclut pas. Il constate, il date, il cite.

Ce module s'appuie sur le moteur commun du module dyo_paiements_st_na — rapprochement, gabarits d'export, corrections — qui n'est pas dupliqué ici. Les deux s'installent ensemble.

Non éprouvé en production. Aucun dépôt réel n'a été porté à l'ARC avec ce module.

Caractéristiques

Prix79 € HT
LicenceOPL-1
Séries Odoo19.0 : publiée sur l'Odoo Apps Store ; 20.0 : publiée sur l'Odoo Apps Store
Version1.0.1
ÉditionOdoo Community / sur site
Nom techniquedyo_paiements_st_ca
DomaineComptabilité et finance
Version gratuite (lite)dyo_paiements_st_ca_lite

Prix hors taxes tel qu'affiché sur l'Odoo Apps Store ; l'achat et l'installation se font sur le Store ou via votre instance Omnifloo.