UK CIS Compliance — vérification du sous-traitant, déduction sur la seule part main-d'œuvre, déclaration mensuelle et relevé de paiement et de déduction. La consultation automatique du statut est câblée mais décochée par défaut : HMRC n'expose la vérification CIS que par son Transaction Engine XML, qui exige un Vendor ID — le module le dit plutôt que de le laisser croire, et fait du relevé au portail HMRC un verdict daté, marqué comme déclaré.
Présentation
Sous-traitance BTP — Royaume-Uni (Construction Industry Scheme)
Déclinaison britannique du socle dyo_soustraitance, pour Odoo 19 Community. Les libellés sont en français — le catalogue l'est — et citent le terme d'origine entre parenthèses, parce que c'est celui qu'on lit sur les documents de l'administration.
Ce que dit le régime. Sous le Construction Industry Scheme (CIS), le contractant vérifie son sous-traitant auprès de l'administration fiscale (HMRC), qui lui répond par un statut de déduction. Il retient ce taux sur les sommes payées, dépose une déclaration mensuelle, et remet à chaque sous-traitant un relevé de paiement et de déduction.
L'erreur classique, et comment le module l'empêche. La déduction ne porte pas sur les matériaux. Une entreprise qui applique le taux au montant entier de la facture retient trop, doit rembourser, et perd la confiance de ses sous-traitants ; celle qui oublie de les déduire de la base se retrouve en défaut. Ici, la part matériaux se saisit sur chaque paiement et sort d'elle-même de la base de déduction — la facture reste le montant brut, la déduction ne s'applique qu'à ce qui reste.
Ce que le module ajoute au socle
la vérification CIS comme source : statut de déduction rendu par l'administration — paiement brut, taux standard, ou taux majoré faute de vérification — et référence de la réponse. Sa couverture s'exprime en exercices fiscaux, pas en jours : aucune re-vérification n'est due tant que le sous-traitant a figuré dans une déclaration mensuelle de l'exercice courant ou de l'un des deux précédents (CIS340 ; gov.uk ; manuel HMRC CISR51050). C'est la dernière inclusion en déclaration qui réarme le compteur, jamais l'appel de vérification ;
le numéro de contribuable (UTR) du sous-traitant. Sans lui, aucune vérification n'est possible : le paiement est refusé et le dit ;
la part matériaux sur chaque paiement, retirée de la base de déduction ;
la déclaration mensuelle (monthly return) — période, date limite, paiements rattachés, totaux ;
le relevé de paiement et de déduction (payment and deduction statement) remis à chaque sous-traitant, engendré depuis la déclaration.
Les taux, les bornes du mois et de l'exercice fiscal, le nombre d'exercices antérieurs couverts par une vérification et les délais de dépôt sont des paramètres de la société, pas des constantes du code. Vérifiez-les auprès de votre comptable britannique avant de vous y fier. Il n'y a en revanche plus de durée de validité en jours : la règle CIS s'exprime en exercices — de 730 à 1 095 jours selon le moment — et une re-vérification manquée fait basculer au taux majoré de 30 %.
Ce que le module ne fait pas
Pas de connexion au service en ligne de l'administration : la vérification et le dépôt se font sur le portail officiel, leur résultat est enregistré ici avec sa référence. Pas de paie, pas de statut de travailleur (employment status), pas de TVA à autoliquidation.
Caractéristiques
| Prix | 149 € HT |
|---|---|
| Licence | OPL-1 |
| Séries Odoo | 19.0 : publiée sur l'Odoo Apps Store ; 20.0 : publiée sur l'Odoo Apps Store |
| Version | 1.1.0 |
| Édition | Odoo Community / sur site |
| Nom technique | dyo_soustraitance_uk |
| Domaine | Construction et immobilier |
Prix hors taxes tel qu'affiché sur l'Odoo Apps Store ; l'achat et l'installation se font sur le Store ou via votre instance Omnifloo.