Subventions aux associations — campagnes, conventions et comptes rendus (Odoo Community)

Subventions aux associations — DYONYSOS

Application pour le service qui instruit les demandes de subvention d'une commune ou d'une collectivité, sur Odoo 19 Community.

Recherché aussi sous : logiciel subventions collectivité, instruction des demandes associatives, convention de subvention 23 000 euros, compte rendu d'emploi des fonds.

Une subvention n'est pas un achat. L'achat se solde à la livraison ; la subvention se contrôle après. C'est cette différence qui commande tout le module.

Le seuil s'apprécie sur le cumul annuel, pas sur la demande. Deux subventions de 15 000 € à la même association franchissent les 23 000 € et rendent la convention obligatoire (loi n°2000-321 du 12 avril 2000, art. 10). Le cumul se calcule seul, toutes campagnes de l'exercice confondues, et le versement est bloqué tant que la convention n'est pas signée — avec le montant, l'exercice et l'article dans le message.

Le compte rendu d'emploi conditionne la clôture. Un dossier versé ne se solde pas sans le retour de l'association : sans lui, la collectivité ne peut pas justifier sa dépense devant la chambre régionale des comptes. Le message propose les deux issues — le réclamer, ou retirer l'exigence sur ce dossier précis.

L'enveloppe est suivie, jamais bloquante. Le dépassement du crédit voté apparaît en rouge sur la campagne. Accorder au-delà reste possible : c'est une décision politique, pas une règle de gestion, et un logiciel qui l'interdirait serait contourné dès le premier conseil municipal.

Un accord exige sa délibération. Ni le montant ni la date de délibération ne peuvent manquer : une subvention s'accorde par délibération, pas par décision de service.