Taxe de séjour — hébergeurs, déclarations et non-déclarants (Odoo Online)

Taxe de séjour — DYONYSOS

Application pour l'office de tourisme communal ou intercommunal qui collecte la taxe de séjour, sur Odoo 19 Community — le point de vue de la collectivité, pas celui de l'hébergeur.

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La taxe de séjour au réel est déclarative, et c'est tout le sujet. Chaque période (le plus souvent le trimestre), l'hébergeur déclare son nombre de nuitées assujetties, ses exonérations et, s'il n'est pas classé, le coût de la nuitée par personne. La collectivité ne facture rien : elle contrôle ce qui est déclaré, encaisse, et surtout sait qui n'a pas déclaré — c'est le problème numéro un de tout office de tourisme, et le module le rend visible d'un coup d'œil, période par période.

Le tarif dépend de la nature et du classement, et prend deux formes. Un hôtel 4 étoiles, un meublé 2 étoiles et un camping 3 étoiles ont un tarif fixe par nuitée et par personne, voté en grille. Un hébergement non classé n'a pas de tarif fixe : sa taxe est un pourcentage du coût de la nuitée par personne, plafonné au tarif le plus élevé de la grille — la règle en vigueur depuis 2019, celle qui piège le plus d'hébergeurs et le plus de collectivités. Le module calcule les deux formes et refuse de valider une déclaration au pourcentage tant que le coût de la nuitée manque, en disant quoi faire.

Les exonérations sont limitatives et se déclarent à part. Mineurs, salariés saisonniers employés dans la commune, personnes en hébergement d'urgence ou relogement temporaire : l'hébergeur les compte, elles n'entrent jamais dans le calcul, et elles restent visibles séparément sur la déclaration — pour que la collectivité puisse répondre à un contrôle.

La part départementale de 10 % est calculée et suivie à part. Elle s'ajoute à la part communale et se reverse au département : les deux montants ne sont jamais mélangés, sans quoi le reversement est faux.

L'adhésion à l'office n'est pas la taxe. Un hébergeur peut adhérer et bénéficier de la promotion touristique sans être à jour de sa taxe de séjour, et inversement : le module suit les deux séparément, jamais l'un à travers l'autre.