Canadian subcontractor clearance tracking — WSIB Ontario clearance certificate (90 days, sourced), CNESST attestation de conformité, and the eleven other provincial and territorial boards named and verified. Blocks a payment when the clearance has lapsed or the employer number is missing.
Présentation
Attestations de sous-traitants — déclinaison canadienne
Déclinaison canadienne de dyo_attestations_na, pour Odoo 19 Community. Elle apporte les treize juridictions, leurs noms exacts, et les deux règles de blocage propres au régime canadien.
Ce que ce module couvre, et ce qu'il ne couvre pas
L'assurance accidents du travail n'est pas fédérale au Canada. Chaque province et chaque territoire tient sa commission, sa propre échelle d'unités de classification et son propre nom d'attestation. Un module qui annoncerait « le Canada » réclamerait la mauvaise pièce à une bonne partie de ses utilisateurs.
Les treize juridictions sont livrées avec leur nom officiel vérifié, relevé le 14 septembre 2026 sur la page des membres de l'AWCBC puis confirmé un à un sur le site de chaque organisme — WSIB, CNESST, WorkSafeBC, WCB Alberta, Saskatchewan WCB, WCB Manitoba, WorkSafeNB, WCB Nova Scotia, WCB PEI, WorkplaceNL, le Yukon, et la WSCC qui couvre à elle seule les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
Une seule durée de validité est livrée, et c'est voulu. Celle de l'Ontario : « This clearance number is valid for all your contracts and is valid for up to 90 days », lu sur wsib.ca le 14 septembre 2026. Les douze autres valent zéro — « non relevée » — et le disent sur leur fiche. Livrer quatre-vingt-dix jours partout parce que l'Ontario dit quatre-vingt-dix jours produirait douze valeurs fausses que personne ne revérifierait.
Quatre-vingt-dix jours, c'est court. Un clearance certificate obtenu en janvier ne couvre plus le paiement d'avril. C'est exactement le cas que les classeurs ratent, et c'est pour cela que le délai d'avertissement de cette pièce est réglé à quinze jours et non à trente : avertir au tiers de la vie d'une pièce produit du bruit, et le bruit se filtre.
La durée de l'attestation de conformité du Québec n'a pas pu être relevée. cnesst.gouv.qc.ca oppose un défi Cloudflare et a répondu HTTP 403 à toutes les tentatives du 14 septembre 2026 ; aucune copie archivée n'a été trouvée. Le champ reste donc vide, l'écran le dit, et la date de fin se saisit sur chaque attestation. Une durée vraisemblable serait pire qu'une absence : elle éteindrait la vigilance.
Ce qui a été confirmé, et qui est le vrai sujet
La solidarité du donneur d'ouvrage au Québec a un article. L'article 316 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (RLRQ c A-3.001) :
« La Commission peut exiger de l'employeur qui retient les services d'un entrepreneur le paiement de la cotisation due par cet entrepreneur. […] L'employeur qui a payé le montant de cette cotisation a droit d'être remboursé par l'entrepreneur concerné et il peut retenir le montant dû sur les sommes qu'il lui doit. Lorsqu'un employeur démontre qu'il retient les services d'un entrepreneur, la Commission peut lui indiquer si une cotisation est due par cet entrepreneur. »
Payer un sous-traitant qui ne cotise pas, c'est risquer de payer deux fois. Voilà pourquoi le paiement est refusé, et non pas seulement signalé.
Réserve assumée : l'expression « attestation de conformité » ne figure ni dans la LATMP ni dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail telles que relevées. Elle paraît être un outil administratif de la CNESST appuyé sur l'article 316 — cela n'a pas pu être confirmé, et le module ne le présente pas comme une obligation statutaire nommée.
L'article de la loi ontarienne n'a pas pu être lu. ontario.ca répond en HTTP 200 mais ne sert qu'une coquille JavaScript, et canlii.org a répondu 403. Seule la page administrative de la WSIB confirme l'obligation dans la construction. Le champ « fondement légal » est libre et vide : n'y écrivez que ce que vous avez lu.
La règle de blocage propre au Canada
Le numéro d'employeur manquant bloque le paiement, quand l'organisme est configuré pour l'exiger. Les commissions canadiennes ne répondent pas au nom d'une entreprise : elles répondent à un numéro. Sans lui, le certificat ne peut pas être revérifié au portail — et une attestation qu'on ne peut pas revérifier finit par être crue sur parole.
Ce motif se greffe sur le refus du module américain, il ne le réécrit pas : même clic, même message, même dérogation écrite et tracée.
L'API et son contournement
Aucune commission canadienne n'expose d'API publique documentée. La WSIB offre eClearance, un portail interactif ; la CNESST des services en ligne derrière authentification. Aucune documentation technique publique n'a été trouvée pour l'une ou pour l'autre.
Le contournement est donc assumé et rendu court : un bouton sur la fiche du sous-traitant ouvre le portail de sa commission, le numéro d'employeur sous les yeux. Le reste passe par le registre interne, qui ne dépend de personne.
Le module constate, il ne conclut pas
Il dit qu'un certificat de décharge a expiré et refuse le paiement. Il ne dit pas que le contrat doit être résilié, ni que le chantier doit s'arrêter, ni que le sous-traitant n'est pas couvert — seulement que la preuve manque.
Ce qu'il faut avant
dyo_attestations_na (l'édition complète), qui apporte lui-même le registre gratuit dyo_attestations_na_lite.
Caractéristiques
| Prix | 79 € HT |
|---|---|
| Licence | OPL-1 |
| Séries Odoo | 19.0 : publiée sur l'Odoo Apps Store ; 20.0 : publiée sur l'Odoo Apps Store |
| Version | 1.0.0 |
| Édition | Odoo Community / sur site |
| Nom technique | dyo_attestations_ca |
| Domaine | Comptabilité et finance |
Prix hors taxes tel qu'affiché sur l'Odoo Apps Store ; l'achat et l'installation se font sur le Store ou via votre instance Omnifloo.