Certification biologique — contrôle annuel, traçabilité et bilan matière (Odoo Online)

Il confronte le certificat à l'annuaire public de l'Agence Bio

Jusqu'ici le module faisait saisir un certificat que personne ne relisait. Il interroge désormais l'annuaire public des opérateurs certifiés de l'Agence Bio — API ouverte, sans clé d'accès, https://opendata.agencebio.org/api/gouv/operateurs/ — et rend un verdict daté portant sa source : l'opérateur est-il connu, engagé auprès de quel organisme de contrôle, depuis quand, et l'engagement a-t-il été arrêté ou suspendu à une date que l'annuaire publie.

Ce que l'annuaire ne publie pas, le module ne le prétend pas. L'annuaire ne publie pas les numéros de certificat : le code qu'il rend — FR-BIO-01, FR-BIO-09, FR-BIO-10, FR-BIO-16 — est celui de l'organisme de contrôle, pas celui du certificat. Le module ne dira donc jamais « ce numéro de certificat n'existe pas » : il ne peut pas le savoir.

Le module constate, il ne conclut pas. « Introuvable à l'annuaire » veut dire que l'annuaire ne publie rien sous cette référence à cette date — pas que l'entreprise est en faute. Un registre public peut être en retard sur une notification récente.

Le dégradé est la partie sérieuse. Annuaire injoignable, quota dépassé, format inattendu : le module le dit, garde la dernière réponse connue avec sa date, et ne bloque jamais une saisie. La consultation se coupe d'une case, et elle n'a jamais lieu dans l'écran : le bouton met en file, une tâche planifiée appelle.

Une chaîne de sources, et jamais de fonction morte. L'annuaire ne publie pas les numéros de certificat, et il ne répond pas toujours. Les sources sont donc ordonnées : l'annuaire d'abord — verdict vérifié à la source —, le certificat papier saisi sur la fiche ensuite — verdict déclaré. L'utilisateur remplit ce qu'il a, le module fait le reste. Un verdict vérifié n'est jamais écrasé par du déclaratif.

Et la provenance est visible partout. Sur la fiche, dans la liste, dans les filtres, dans le regroupement et dans les exports. Le verdict déclaré commence lui-même par « Verdict déclaré » et se termine en rappelant qu'il n'a pas été vérifié. Une valeur saisie à la main n'est jamais présentée comme vérifiée : c'est ce qui rend le repli acceptable.

Les deux cohabitent, et c'est le cas normal. Quand l'annuaire répond, le verdict dit lui-même ce qui reste déclaré : l'engagement de l'opérateur est vérifié, le numéro de certificat et ses dates ne le seront jamais.

Une réponse périmée redevient un manque. Passé l'ancienneté que vous acceptez — un paramètre de société, aucune durée n'étant imposée par le règlement (UE) 2018/848 —, la réponse cesse de prouver quoi que ce soit et la consultation repart d'elle-même.

Le bilan matière, ou pourquoi un registre ne suffit pas

Le contrôle le plus simple et le plus redoutable de la certification biologique tient en une phrase : ce qui sort sous mention biologique ne peut pas dépasser ce qui est entré sous mention biologique. Un écart inexpliqué est la non-conformité la plus fréquente, et c'est celle qui ressemble le plus à une fraude même quand elle n'en est pas une.

Le module calcule ce rapprochement sur la période demandée — stock d'ouverture calculé sur toute l'antériorité, entrées, sorties, stock de clôture — et refuse de valider un bilan dont un solde est négatif, en nommant le produit, la mention et le chiffre. Un lot biologique peut être déclassé et vendu en conversion ou en conventionnel : le module compte donc, pour chaque mention, la mention elle-même et celles qui lui sont supérieures. Sans quoi chaque déclassement — c'est-à-dire chaque fois que l'opérateur fait bien — produirait une fausse alerte.

Ce que le module refuse

Certifier un lot est refusé, avec la liste complète de ce qui manque, si l'unité d'origine n'est pas biologique, si aucun certificat valide ne couvre la date de production du lot — pas la date du jour —, ou si un intrant non biologique y est entré sans dérogation référencée.

Vendre sous mention biologique est refusé si le lot ne porte pas cette mention, ou s'il ne l'a pas encore fait valider par la certification. Un lot biologique resté en brouillon n'a franchi aucun contrôle : il ne se vend pas en bio.

Dépasser la quantité entrée dans un lot est refusé, avec le reliquat exact. Et réduire après coup la quantité entrée d'un lot déjà partiellement sorti l'est aussi : le bilan matière se tient dans les deux sens.

Clôturer un contrôle concluant à un écart est refusé tant que les suites données ne sont pas écrites — c'est exactement ce que vérifiera le contrôle suivant.

Ce qui est enregistré

Certificats avec leur portée et leur validité ; unités de production — parcelles avec leur surface, ateliers d'élevage, de transformation, lieux de stockage — avec leur statut biologique, en conversion ou conventionnel ; intrants avec leur statut, le certificat du fournisseur et, le cas échéant, la dérogation et sa référence ; lots avec leurs intrants et leurs sorties ; contrôles de l'organisme avec leurs constats, leurs écarts et les suites données.

Ce que le module ne fait pas

Il ne délivre, ne suspend et ne retire aucun certificat. Il ne tient aucune liste de produits ou d'intrants autorisés, et ne dit jamais si tel engrais du commerce est utilisable : cette liste évolue et relève de votre organisme. Il ne calcule pas la durée de conversion d'une parcelle — c'est l'organisme qui la notifie. Il ne transmet rien à personne : les tâches planifiées postent dans le fil de l'enregistrement concerné, elles n'écrivent à aucun organisme et n'envoient aucun courriel de leur propre initiative. Il ne gère ni la facturation, ni les stocks au sens logistique, ni la déclaration PAC.

Deux rôles

Opérateur : saisit le quotidien — unités, intrants, lots, sorties. Responsable qualité : tient les certificats, certifie et déclasse les lots, valide les bilans matière et suit les contrôles de l'organisme.

Fondement réglementaire

Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, qui a remplacé le règlement (CE) 834/2007. Les libellés du module renvoient à ce règlement sans en citer d'article précis : la rédaction des articles et les modalités de contrôle évoluent, et un module qui citerait faux serait pire qu'un module qui ne cite pas.