Gestion forestière — plan simple de gestion, chaîne de contrôle PEFC/FSC et géolocalisation (Odoo 19 Community)

Le créneau est vide, et c'est vérifiable

Cherchez « sawmill », « timber harvesting », « forestry management », « chain of custody FSC PEFC » ou « forest management plan » dans les applications Odoo : zéro résultat. La filière bois tient ses plans de gestion sur tableur et sa chaîne de contrôle sur mémoire.

Ce que le module refuse

Constater une coupe est refusé, dans une propriété qui dépasse le seuil du plan simple de gestion (code forestier, art. L312-1), si aucun plan agréé ne couvre la date de la coupe, ou si la coupe n'est rattachée à aucune des coupes programmées de ce plan. Le refus se lève par une autorisation de coupe hors plan, à condition d'en saisir la référence : le module n'en délivre aucune, et une case cochée sans numéro ne prouve rien.

Vendre du bois sous mention PEFC ou FSC est refusé si la coupe d'origine n'est pas certifiée, ou n'est pas encore constatée. La certification est établie à la date de la coupe et ne bouge plus : une adhésion souscrite l'année suivante ne recertifie pas rétroactivement du bois déjà coupé — c'est exactement ce que cherche un audit de chaîne de contrôle.

Vendre plus de bois qu'il n'en a été coupé est refusé, coupe par coupe, avec le reliquat exact. Et ramener après coup le volume d'une coupe en dessous de ce qui en est sorti l'est aussi.

Déclarer une vente destinée au marché de l'Union est refusé depuis une parcelle sans coordonnées de géolocalisation.

Valider un bilan de chaîne de contrôle est refusé tant qu'une essence présente un solde certifié négatif.

La géolocalisation, avant tout le monde

Le règlement (UE) 2023/1115 relatif à la mise à disposition sur le marché de l'Union de certains produits associés à la déforestation impose les coordonnées de géolocalisation des parcelles de production. Sans elles, la déclaration de diligence raisonnée ne se constitue pas, et sans elle le produit ne se met pas sur le marché.

Le module n'affiche aucune date d'application, et c'est délibéré : le calendrier de ce règlement a été modifié plusieurs fois depuis son adoption, et une échéance fausse dans un logiciel de conformité est pire qu'une absence d'échéance — elle rassure. Vérifiez la date en vigueur auprès de votre interprofession.

Ce que le module fait, lui, ne dépend d'aucun calendrier : la géolocalisation se saisit dès maintenant, parcelle par parcelle — point en degrés décimaux WGS 84, ou polygone GeoJSON — et un menu dédié liste ce qui reste à faire. C'est un travail de terrain qui prend des mois, pas un champ à remplir la veille.

La chaîne de contrôle

C'est au bois ce que le bilan matière est à l'agriculture biologique. Essence par essence, sur la période demandée

stock certifié à l'ouverture + coupé certifié − vendu certifié = stock de clôture

Le stock d'ouverture est calculé sur toute l'antériorité, jamais saisi : sans lui, vendre en mars du bois coupé l'année précédente ressemblerait à une fraude, et l'alerte serait ignorée dès la deuxième fois.

Ce qui est enregistré

Propriétés avec leur seuil de plan simple de gestion paramétrable ; parcelles avec leur surface, leur essence, leur peuplement, leur certification et leur géolocalisation ; plans simples de gestion avec leur agrément et leur programme de coupes ; coupes réalisées avec leur volume et leur certification figée à la date de la coupe ; ventes avec leur mention et leur destination.

Ce que le module ne fait pas

Il ne rédige pas le plan simple de gestion et ne l'agrée pas : c'est le centre régional de la propriété forestière qui agrée. Il ne délivre aucune autorisation de coupe hors plan. Il ne certifie rien : PEFC et FSC sont des référentiels privés dont le module ne vérifie aucun critère sylvicole — il enregistre l'adhésion souscrite et l'oppose aux ventes. Il n'affiche aucune carte, ne convertit aucune projection et n'appelle aucun service cartographique. Il ne calcule aucun cubage à partir de mesures d'arbres, ne gère ni la facturation ni le transport, et ne transmet rien à aucune administration.

Deux rôles

Technicien : parcelles, géolocalisation, coupes et ventes. Gestionnaire : propriétés et seuils, plans de gestion et leur agrément, constat des coupes, validation des bilans de chaîne de contrôle.

Fondements

Code forestier, art. L312-1, pour le plan simple de gestion. Le seuil de droit commun de 20 hectares d'un seul tenant — porté de 25 à 20 hectares par la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 (art. 30) et le décret n° 2023-1281 du 26 décembre 2023 — est le paramètre par défaut du module, modifiable propriété par propriété : un arrêté du ministre chargé des forêts, pris sur proposition du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière, peut l'abaisser jusqu'à 10 hectares, et un module qui le coderait en dur donnerait une réponse fausse à tous les propriétaires d'une telle région.

Règlement (UE) 2023/1115 pour la géolocalisation. Aucune date d'application n'est affichée, pour la raison dite plus haut.

PEFC et FSC sont des référentiels privés et non des textes réglementaires : le module ne cite à leur sujet aucun article, parce qu'il n'y en a pas.