Métrologie légale — vérification périodique des instruments de mesure réglementés (Odoo Online)

Métrologie légale — DYONYSOS

Registre de vérification périodique des instruments de mesure réglementés, sur Odoo 19 Community. S'appuie sur le socle gratuit Contrôles périodiques réglementaires.

Recherché aussi sous : carnet métrologique, vérification périodique d'une balance, vignette de vérification, contrôle DREAL d'un instrument de mesure, métrologie légale.

Ce qui arrive vraiment. Un commerçant dont la balance n'est plus vérifiée ne reçoit pas une lettre : l'agent de la métrologie légale appose les scellés, et l'instrument est retiré du service sur place. Une boucherie sans balance ne vend pas. Un distributeur de carburant sous scellés ne distribue pas. Tout le module tient dans cette conséquence.

Le fondement, cité en clair. Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure, et, pour chaque catégorie, l'arrêté qui la régit : arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service, arrêté du 10 janvier 2006 pour les instruments de pesage à fonctionnement automatique (art. 10 : « des intervalles d'un an au plus »), arrêté du 8 juillet 2020 pour les ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau (art. 17 : un an), arrêté du 18 juillet 2001 pour les taximètres.

La périodicité ne se saisit pas. Elle découle de la catégorie réglementaire de l'instrument, réglée une fois pour tout le parc. Un exploitant ne met pas sa balance à dix-huit mois parce que ça arrange son planning.

Une catégorie n'a pas toujours une périodicité unique. L'article 8 de l'arrêté du 26 mai 2004 fixe la vérification des balances à deux ans si la portée maximale est inférieure ou égale à 30 kg et que l'instrument sert à la vente directe au public, à un an sinon. La portée maximale et l'usage sont donc des entrées du calcul, saisies sur l'instrument. Portée non renseignée : c'est la périodicité la plus courte qui s'applique — un doute ne doit jamais allonger un intervalle de vérification. Les deux durées et le seuil de 30 kg restent des champs paramétrables.

Les scellés ne se lèvent pas en décochant une case. Il faut une vérification périodique conforme et postérieure à l'échéance dépassée — exactement ce que l'agent exige avant de retirer la marque. Et un instrument sous scellés ne peut pas être déclaré en service.

Pas de marque, pas de vérification. Une vérification conforme enregistrée sans le numéro de sa vignette est refusée : sur le terrain, l'agent ne voit que la marque apposée sur l'instrument.

Le carnet métrologique de chaque instrument réunit sa vérification primitive, ses vérifications périodiques, l'organisme, l'opérateur, la marque et le rapport joint.