Attestations de sous-traitants et assurance accidents du travail — États-Unis et Canada : registre et dates d'expiration (édition gratuite, Odoo 19 Community)

Le problème, avant la solution

Le donneur d'ordre répond du sous-traitant qui n'est pas couvert. C'est la même douleur des deux côtés de la frontière, et ce n'est pas la prime d'assurance qui décide de l'achat : c'est ce risque-là.

Aux États-Unis, l'ouvrier d'un sous-traitant non assuré se retourne contre l'entreprise générale, et selon l'État celle-ci est traitée comme son statutory employer. Au Québec, le donneur d'ouvrage répond solidairement des cotisations que son sous-traitant n'a pas versées à la CNESST. En Ontario, la WSIB fait remonter la dette du sous-traitant sans certificat.

Et ce qui arrive vraiment est toujours le même enchaînement. On demande l'attestation à la signature. On la range. On paie pendant deux ans. Le jour de l'accident, la pièce qu'on sort du classeur a expiré il y a dix-huit mois.

Ce que ce module fait, et ce qu'il ne fait pas

Il tient le registre et il date. Chaque sous-traitant suivi, chaque pièce exigée de lui selon sa juridiction, chaque attestation reçue avec son numéro, son émetteur, son document joint et — c'est tout le sujet — sa date d'expiration. La fiche du tiers dit en un coup d'œil ce qui manque, ce qui a expiré et depuis quand.

Une attestation sans terme est refusée. Pas signalée : refusée. Une pièce dont personne ne sait quand elle expire ne prouve rien, et elle rassure — c'est le pire des deux.

L'état se recalcule à chaque lecture, jamais à l'écriture. Une attestation devient périmée à minuit, sans que personne n'ait rien enregistré. Un état stocké mentirait dès le lendemain de son calcul.

Il avertit une fois, pas tous les jours. Le délai d'avertissement appartient à la pièce. Une attestation renouvelée ne fait plus de bruit : la présence d'une pièce plus récente encore valable éteint l'alerte sur l'ancienne.

Il ne bloque aucun paiement. Le refus d'un paiement dont l'attestation a expiré appartient à l'édition complète. C'est délibéré : c'est le seul geste de cette famille qu'aucun portail extérieur ne peut faire à votre place, parce qu'il se produit dans l'ERP, au moment où l'argent part.

Il constate, il ne conclut pas. Il dit qu'une attestation a expiré. Il ne dit pas que le chantier doit s'arrêter, ni que le contrat doit être suspendu.

Pourquoi aucun taux, aucune durée par défaut

L'assurance accidents du travail n'est fédérale ni aux États-Unis ni au Canada. Chaque État américain écrit son workers' compensation act et décide si le risque s'assure sur un marché privé ou auprès d'un fonds d'État exclusif. Chaque province et chaque territoire canadien tient sa commission, son échelle d'unités de classification et son propre nom d'attestation.

Conséquence tenue dans le code : la durée de validité d'une attestation vaut zéro tant que personne ne l'a relevée, et le module refuse une durée qu'on saisirait sans citer sa source. Un zéro se lit comme une question ouverte ; une valeur vraisemblable se lit comme une réponse, et personne ne la revérifie jamais.

Ce n'est pas une prudence de façade : le contrôle est dans le code, et un test échoue si on l'enlève.

Ce que porte l'édition gratuite

• Les organismes — une juridiction par ligne, avec son régime (marché privé, fonds d'État exclusif, commission publique), le nom exact de l'attestation qu'elle délivre, son portail de vérification, et sa durée de validité si elle a été relevée et sourcée.

• Les pièces exigées — portée par pays et par États ou provinces : on ne réclame pas un certificat ontarien à un sous-traitant du Texas. Une pièce sans pays est exigée de tous, ce qui permet d'ajouter ses propres exigences contractuelles.

• Les attestations reçues — numéro, assureur ou organisme émetteur, numéro de police, montant de couverture, document joint, date de délivrance et date d'expiration, fil de discussion.

• La conformité vue de la fiche du tiers — pièces à jour, une pièce expire bientôt, une pièce a expiré, une pièce n'a jamais été fournie, avec le détail recopiable dans le courriel de relance.

• L'écran « À relancer » et l'avertissement automatique quotidien.

Ce que le module ne fait pas

Il ne bloque aucun paiement. Il ne calcule aucune prime et ne porte aucun taux ni code de classification — ni NCCI, ni unité de classification provinciale. Il ne produit aucune déclaration de masse salariale. Il n'interroge aucun portail : ni ISNetworld, ni Avetta, ni le portail d'une commission. Tout cela appartient à l'édition complète.

Deux rôles

Utilisateur : consultation du registre, saisie des attestations reçues. Responsable : organismes, pièces exigées, durées de validité et leurs sources.