CCQ — registre des activités, ratios apprenti-compagnon et chantiers (Québec, Community)

Le régime le plus singulier d'Amérique du Nord

Aucun autre marché ne ressemble à celui-ci. Quatre conventions collectives sectorielles, un certificat de compétence par personne, une priorité régionale d'embauche, et surtout une proportion compagnon-apprenti qui se contrôle deux fois : aux livres, pour l'ensemble des chantiers d'une même journée, et au chantier, chantier par chantier. Les deux n'obéissent pas à la même norme.

Aux livres, le résidentiel demande un compagnon par apprenti, tous métiers confondus. Les trois autres secteurs ont une table par métier : deux compagnons par apprenti pour la plupart, un pour un pour les grutiers, les mécaniciens d'ascenseur, de machines lourdes, de protection-incendie, les installateurs de systèmes de sécurité et les opérateurs de pelles mécaniques.

Au chantier, c'est au minimum un pour un — et un compagnon peut en superviser un second à deux conditions qui ne sont pas cumulatives : l'un des apprentis est à sa dernière période d'apprentissage, ou l'un des apprentis est une femme. Les métiers à une seule période d'apprentissage et le métier de grutier sont exclus de la première.

Le module constate, il ne conclut pas

Choisissez une journée, la portée, et cliquez sur Constater. Le module relit le registre et compte, métier par métier et secteur par secteur, les compagnons et les apprentis déclarés, puis les compare à la norme.

Il dit : « ce jour-là, pour ce métier et ce secteur, vous aviez trois apprentis pour deux compagnons, et la norme en autorisait un ». Il ne dit pas que le chantier est en infraction. Une exemption, un droit de travail temporaire, un apprenti passé d'un chantier à l'autre en cours de journée, tout cela existe et le module ne le connaît pas. La conclusion appartient à l'employeur, qui en répond.

Quand le ratio n'est pas connu pour un métier, la ligne le dit et ne compte aucun écart. Un ratio absent traité comme zéro transformerait chaque apprenti en dépassement, et l'utilisateur cesserait de regarder l'écran.

Aucune valeur réglementaire n'est écrite dans le code

Les taux changent par convention collective et par région ; les ratios changent quand le règlement change. Tout est livré en enregistrements datés portant l'URL de leur source et la date de leur consultation, corrigibles à l'écran, et préservés d'une mise à jour du module.

Ce qui n'a pas pu être confronté à sa source primaire n'est pas livré : les taux de salaire horaires, qui vivent en annexes tarifaires des conventions sectorielles, et les codes de région, qui figurent sur un guide au format PDF. Les champs existent, vides, avec leur réserve — et un constat qui en dépend est refusé, pas arrondi à zéro. Une fausse confirmation est pire que l'absence : elle éteint la vigilance.

Le journal ne se réécrit pas

Chaque saisie au registre et chaque constat laisse une ligne datée et signée. Une règle d'enregistrement refuse la modification et la suppression à tout le monde, responsable du dossier compris. Un journal qu'on peut corriger après coup ne prouve rien à un inspecteur.

Ce que le module ne fait pas

Aucun calcul de paie, aucun taux horaire, aucun rapport mensuel, aucune cotisation, aucune pénalité de retard. Il ne dépend ni de hr, ni d'un module de paie : une entreprise de construction sous Odoo Community n'en a souvent aucun, et le registre doit tenir quand même. Ces fonctions sont réunies dans le module dyo_ccq_qc.

Non éprouvé en production

Le module n'a jamais été confronté aux services en ligne de la CCQ : ils exigent un compte d'employeur enregistré. Rien de ce qu'il produit n'a été transmis pour de vrai.