Contrôles périodiques réglementaires — équipements, échéances et organismes agréés (Odoo Online)

Contrôles périodiques réglementaires — DYONYSOS

Module gratuit, socle des registres réglementaires DYONYSOS pour Odoo 19 Community.

Recherché aussi sous : registre de sécurité, échéancier de contrôle réglementaire, vérification générale périodique, suivi des organismes agréés, gestion des contrôles obligatoires.

Le problème réel. Une entreprise doit faire contrôler ses équipements — électricité, levage, incendie, instruments de mesure, froid, eau chaude — par des organismes agréés, à des périodicités fixées par des textes. Ces échéances tiennent dans un tableur, sur un poste, tenu par une personne. Quand cette personne part, plus personne ne sait quelle vérification est due ni quand. L'inspection le découvre avant l'entreprise.

Une obligation nommée avec son fondement. Un type de contrôle ne porte pas l'intitulé « contrôle périodique » mais le texte qui l'impose, cité en clair : décret, arrêté, article de code, règlement européen. Le fondement est obligatoire — sans lui, un registre n'est opposable à personne.

L'échéance se calcule, elle ne se saisit pas. Un contrôle réalisé porte sa date ; la périodicité du type donne l'échéance suivante. L'échéance d'un équipement est la plus proche de celles de ses contrôles. Rien à recopier, rien à tenir à jour.

Un organisme dont l'agrément a expiré ne peut pas signer. C'est le contrôle que personne n'implémente, et c'est celui qui invalide toute la chaîne : le rapport d'un organisme déchu ne vaut rien, le contrôle est réputé non fait, et l'exploitant se croit en règle avec une pièce sans valeur. La validité est vérifiée à la date du contrôle, pas à celle de la saisie : un rapport de mars signé sous un agrément qui courait jusqu'en juin reste valable.

L'alerte, une fois, jamais deux. Une tâche planifiée crée une activité Odoo pour le responsable de l'équipement lorsque l'échéance approche — et une seule par échéance. Elle est livrée inactive : on l'active une fois le parc saisi, pas avant.

Un tableau de bord qui tient en une page : ce qui est échu, ce qui échoit sous trente jours, ce qui n'a jamais été contrôlé, ce qui est non conforme.