Canadian Timber Scaling & Marks — licensed scaler register, timber mark / scaled timber brand / marine log brand register with per-province validity, check scale variance. Satellite canadien de la foresterie nord-américaine : rien n'y est fédéral.
Présentation
Foresterie Canada — satellite provincial
Satellite canadien de la famille « foresterie nord-américaine ». Il complète dyo_foresterie_na avec ce que le droit provincial ajoute : le mesureur licencié, le registre des marques de bois et le contre-mesurage.
Recherché aussi sous : licensed scaler Odoo, timber mark register, scaled timber brand, marine log brand, check scale variance, Scaling Manual, mesureur licencié, marque de bois, contre-mesurage, permis de coupe provincial.
Le socle n'est pas dupliqué
Les parterres de coupe, les autorisations, le registre des volumes, les barèmes, les redevances, l'inventaire sur pied et le suivi des billes vivent dans la famille nord-américaine, et ils sont les mêmes des deux côtés de la frontière. Ce module n'en réécrit rien : il ajoute trois objets que seul le droit provincial rend nécessaires, et il étend les écrans existants plutôt que d'en ouvrir de nouveaux à côté.
Le mesureur licencié
Dans plusieurs provinces, le bois ne quitte pas le parterre tant qu'il n'a pas été mesuré par une personne licenciée. Ce n'est pas une bonne pratique : c'est une interdiction, et elle vise le déplacement lui-même.
« 45 (1) A person shall not remove forest resources in a Crown forest from the place of harvesting unless the resources have been measured and counted by a licensed scaler. (2) A person who measures, counts or weighs forest resources shall do so in accordance with the Scaling Manual. » — Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne (Ontario), art. 45.
La Colombie-Britannique distingue quatre qualités, et elles ne sont pas interchangeables : licensed scaler, official scaler, forest service scaler, acting scaler (Forest Act [RSBC 1996] c. 157, art. 93). Le module refuse d'enregistrer un mesurage sans mesureur là où la province déclare l'obligation, et il vérifie que la licence couvrait la date du mesurage — pas celle du jour.
Ailleurs, il ne refuse rien : « non vérifié » n'est pas « non exigé », et il ne se comporte pas comme tel.
Le registre des marques de bois
« 92 The registrar must keep (a) a timber mark register in which must be noted the characters of each timber mark, the name of its holder and the land the mark pertains to, and (b) a marine log brand register […] » — Forest Act, art. 92.
Trois marques cohabitent et ne font pas la même chose : la marque de bois suit la terre d'origine, la marque de bois mesuré suit le lieu de cubage, la marque flottante suit le propriétaire d'un train de billes. Le module les tient séparément, et il refuse de rattacher une marque d'une province à un mesurage d'une autre : les registres sont provinciaux, et une marque d'ailleurs ne se vérifie nulle part.
La seule durée que cette étude ait trouvée
« 83 (2) A timber mark held under a certificate issued under section 85 […] expires on the fifth anniversary of the issue date of the certificate ou, by consent of the applicant, on an earlier date specified in the certificate. » — Forest Act, art. 83 (2).
Cinq ans, en Colombie-Britannique, et uniquement là. Aucune autre province n'a pu être sourcée : le module ne calcule donc aucune échéance ailleurs, et l'écran le dit. La durée vit sur la fiche de la province, pas dans le code — c'est le seul moyen qu'une province mieux connue demain ne demande pas une nouvelle version du module.
Le contre-mesurage, et le seuil qui n'a pas été trouvé
La loi organise une seconde mesure qui peut l'emporter sur la première :
« 97 (4) […] if, according to a check scale referred to in section 94 (4), the volume or value of the parcel or lot of scaled timber computed from the check scale details varies by more than a prescribed percentage from the volume or value computed from the original scale details, then the check scale governs for all purposes of this Act and the regulations. » — Forest Act, art. 97 (4).
Le module enregistre les deux mesures et affiche l'écart. Il ne dit pas lequel l'emporte : ce pourcentage prescrit vit dans un règlement que cette étude n'a pas retrouvé, et tant qu'aucune province n'en porte, qualifier l'écart reviendrait à inventer un seuil réglementaire. Quand vous l'aurez renseigné, le module dira simplement que l'écart le dépasse — et il continuera de ne rien décider à votre place.
Ce que le module ne fait pas
Il ne vérifie aucune licence de mesureur et n'interroge aucun registre provincial : aucun point d'accès programmatique n'a pu être confirmé dans cette étude. Il ne délivre aucune marque, n'en enregistre aucune auprès d'un registraire, et ne transmet rien à aucune administration. Il ne calcule aucune redevance provinciale de lui-même : les taux vivent dans la table datée de dyo_foresterie_na, et aucun n'est livré — ils sont déterminés par le ministre « from time to time » et ne figurent dans aucune loi.
Fondements
Forest Act [RSBC 1996] c. 157, art. 83, 84, 86, 92, 93, 94, 96, 97, 99, 100, 101, 102, 103, 105 et 106 ; Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne (Ontario), art. 31, 40, 41.4, 45, 49, 51, 66 et 68. Tous consultés le 14 septembre 2026, cités mot pour mot dans le code et dans VERIFICATION.md.
Onze provinces et territoires sur treize ne reçoivent aucune valeur. Ce n'est pas une lacune du module : c'est l'état exact de ce qui a été vérifié, et il vaut mieux qu'une valeur inventée.
Caractéristiques
| Prix | 199 € HT |
|---|---|
| Licence | OPL-1 |
| Séries Odoo | 19.0 : publiée sur l'Odoo Apps Store ; 20.0 : publiée sur l'Odoo Apps Store |
| Version | 1.0.0 |
| Édition | Odoo Community / sur site |
| Nom technique | dyo_foresterie_ca |
| Domaine | Métiers et services |
Prix hors taxes tel qu'affiché sur l'Odoo Apps Store ; l'achat et l'installation se font sur le Store ou via votre instance Omnifloo.