Foresterie Amérique du Nord — parterres de coupe, autorisations d'État et de province et registre des volumes (édition gratuite, Odoo 19 Community)

Ce n'est pas la traduction du régime français

Il existe une gestion forestière française dans ce catalogue : plan simple de gestion, chaîne de contrôle PEFC/FSC, géolocalisation pour le règlement déforestation. Rien de cela ne s'applique ici. Le plan simple de gestion est une institution du code forestier français ; le règlement (UE) 2023/1115 vise le marché de l'Union. Ni l'un ni l'autre ne régit un parterre de coupe de l'Oregon ou de la Colombie-Britannique.

Ce module a repris la structure de l'autre — un objet de terrain, une autorisation, un registre de volumes, une certification figée à la date de la coupe — et il a réécrit le régime de bout en bout.

Le régime est étatique et provincial, jamais fédéral

C'est la phrase qui commande tout le module. Il n'existe ni permis de coupe fédéral, ni barème de volume fédéral, ni taux de redevance fédéral, ni délai d'instruction fédéral — ni aux États-Unis, ni au Canada. Ce qui décide si vous pouvez couper, sous quelle forme d'autorisation, comment le volume se mesure et ce que vous devez au propriétaire public est le droit de l'État ou de la province, et il diffère de l'un à l'autre.

Conséquence assumée dans le code : les soixante-quatre juridictions sont livrées sans valeur, sauf cinq. La Californie, l'Oregon, l'État de Washington, la Colombie-Britannique et l'Ontario portent leur régime avec la citation exacte du texte qui le fonde et sa date de consultation. Les cinquante-neuf autres portent leur nom, leur code postal et rien d'autre : régime « non renseigné », délai zéro, unité de volume vide, aucune règle de cubage.

Et tant que le délai vaut zéro, aucune échéance n'est calculée : l'écran le dit et vous renvoie au texte de votre juridiction. Livrer soixante-quatre régimes devinés ferait exactement le contraire de ce que ce registre existe pour faire. Un champ vide se lit comme une question ouverte ; une valeur inventée se lit comme une réponse, et personne ne la revérifie jamais.

Ce que le module refuse

Enregistrer une délivrance sans numéro officiel est refusé. Le module ne délivre aucune autorisation : il enregistre celle que l'administration a délivrée, et c'est son numéro qui est opposable devant un contrôle.

Additionner deux unités de volume est refusé. Un total qui mélange des MBF et des mètres cubes n'est pas un volume : c'est un nombre. La conversion dépend de l'essence, de la conicité et de la règle de cubage — il n'existe pas de coefficient universel, et le module n'en applique aucun de lui-même.

Porter une estimation sur pied au registre des volumes sortis est refusé. Un timber cruise mesure du bois encore debout, par sondage. L'enregistrer comme volume sorti ferait payer une redevance sur une prévision et ferait diverger le rapprochement avec l'usine sans que rien ne le signale.

Enregistrer un volume sous une autorisation qui n'est pas délivrée est refusé — qu'elle soit encore en instruction, expirée ou refusée.

Couvrir un parterre d'une autre juridiction est refusé. Une autorisation ne vaut que là où elle a été délivrée : un parterre de l'Oregon rattaché à une autorisation de Washington emprunterait le régime, le délai et l'unité du mauvais État.

Cocher « vérifié » sans citer le texte est refusé. Une valeur réglementaire sans sa citation n'est pas vérifiée : elle est seulement affirmée.

Ce que le module constate, sans conclure

Le volume mesuré peut dépasser le volume autorisé. Le module l'affiche, avec l'écart exact, et s'arrête là. Il ne dit ni que c'est irrégulier, ni ce qu'il faut en faire : un dépassement se déclare et se traite avec l'administration de la juridiction, et cette décision n'appartient pas à un logiciel.

Ce qui est enregistré

Juridictions avec leur régime de récolte, leur délai d'instruction, leur unité de volume officielle, leur règle de cubage et leur régime de redevance — tout cela paramétrable et livré vide hors les cinq sourcées. Parterres de coupe avec leur régime de propriété, leur surface, leur essence dominante, leur géolocalisation WGS 84, leur description légale et leur certification. Autorisations de coupe avec leur numéro officiel, leur période, leur volume autorisé et leur unité. Mesurages avec leur méthode, leur volume, leur marque de bois, leur mesureur et sa licence — et la certification figée à la date du mesurage.

Ce que le module ne fait pas

Il ne délivre aucune autorisation, ne s'adresse à aucune administration et ne transmet rien. Il ne convertit aucune unité de volume et n'applique aucun barème de cubage : ces barèmes vivent dans l'édition complète, dans une table que vous renseignez. Il ne calcule aucune redevance de coupe. Il n'affiche aucune carte et n'appelle aucun service cartographique. Il ne certifie rien : SFI, FSC, ATFS et PEFC sont des programmes volontaires dont le module ne vérifie aucun critère sylvicole.

Deux rôles

Terrain : parterres de coupe et registre des volumes. Responsable : autorisations, référentiel des juridictions, enregistrement au registre.

Fondements

Les cinq juridictions renseignées le sont sur leur source primaire, citée mot pour mot dans le module et datée du 14 septembre 2026 : California Public Resources Code § 4581 ; Oregon Revised Statutes 527.670 ; Revised Code of Washington 76.09.050 ; Forest Act [RSBC 1996] c. 157, art. 52.02, 96, 103 et 105 ; Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne (Ontario), art. 31, 40, 41.4, 45, 49, 51 et 68.

Aucune valeur n'a été reconstituée de mémoire. Ce qui n'a pas été trouvé est écrit « non trouvé », avec ce qui a été cherché et où.