Déclaration des paiements aux sous-traitants — Canada : T5018, état des paiements contractuels (Odoo 19) — gratuit

Le piège du T5018, et il est écrit noir sur blanc

L'Agence du revenu du Canada dit deux choses qui ne se ressemblent pas :

• pour savoir si un feuillet est dû — « Le total de tous les paiements versés au cours de l'année civile à un sous-traitant était supérieur à 500 $, sans compter la TPS/TVH » ;

• pour savoir quoi inscrire — « Incluez la TPS/TVH et la TVP (s'il y a lieu) dans le montant déclaré à la case 22 ».

Une entreprise qui compte la taxe des deux côtés déclare des sous-traitants qu'elle ne devait pas. Celle qui l'exclut des deux côtés inscrit des montants trop bas. Ici, chaque paiement porte le montant retenu pour le seuil et le montant à déclarer, côte à côte, et ils ne sont pas les mêmes.

Et « supérieur à 500 $ » veut dire dépassé, pas atteint : un sous-traitant payé exactement 500 $ hors taxes ne fait naître aucun feuillet.

Deux copies, parce que l'ARC l'exige

« Numéro de compte de programme du payeur — Inscrivez votre numéro de compte de 15 caractères uniquement sur votre copie et sur la copie que vous envoyez à l'ARC. N'inscrivez pas votre numéro de compte sur les copies que vous remettez aux entrepreneurs. »

C'est une consigne courte, facile à ne pas lire, et impossible à rattraper une fois les copies postées. Le module édite donc deux états distincts — copie du sous-traitant, copie de l'ARC — plutôt qu'un seul avec une case qu'on oublie de décocher.

Ce qui sort du champ, et où cela renvoie

Rien ne disparaît : le paiement reste au registre, marqué, avec son motif et le formulaire qui le concerne à la place.

• Sous-traitant non résident du Canada → feuillet T4A-NR.

• La construction n'est pas votre principale source de revenu d'entreprise (moins de 50 % des activités qui rapportent un revenu) → feuillet T4A. L'ARC donne elle-même l'exemple : une compagnie de gaz naturel qui pose beaucoup de pipelines n'est pas une entreprise de construction.

• Paiement fait pour des biens seuls → non déclarable.

La période est celle du payeur

Année civile ou exercice, au choix. La date limite tombe six mois après la fin de la période choisie — et non au 28 février comme la plupart des autres feuillets, ce qui est l'autre erreur classique. Le choix se règle une fois dans la fiche de la société, et la déclaration propose ses bornes en conséquence.

Le module signale enfin que la transmission électronique s'impose au-delà de cinq feuillets du même type pour les déclarations produites depuis le 1er janvier 2024. Il le signale ; il ne dépose rien à votre place.

Gratuit et payant

Ce module est gratuit. Le module payant dyo_paiements_st_ca y ajoute le rattachement automatique aux factures fournisseurs, la vérification du numéro de compte auprès du registre public et son contournement, l'export de transmission et les déclarations modifiées.

Non éprouvé en production. Aucun dépôt réel n'a été fait auprès de l'ARC avec ce module. Les valeurs réglementaires proviennent de pages officielles citées et datées ; faites-les vérifier par votre comptable canadien avant de vous y fier.