Déclaration des paiements aux prestataires — socle Amérique du Nord (1099-NEC, 1099-MISC, W-9) — gratuit, Odoo 19 Community

Le problème

Odoo paie vos prestataires. Il ne les déclare pas. Ni account, ni purchase, ni l10n_us, ni l10n_ca ne connaissent le 1099, le W-9 ou le T5018 — vérifié ligne à ligne dans les modules standard. Le paiement vit dans la comptabilité ; l'obligation déclarative, elle, n'a nulle part où vivre. Elle finit dans un tableur, et c'est le tableur qui se trompe.

Ce que ce module pose

Le registre des paiements déclarables. Un paiement, un prestataire, une case du formulaire, une période. C'est la brique qui manque entre la comptabilité et la déclaration.

La collecte des pièces. Le W-9 se demande, se reçoit, se range, et porte l'identifiant fiscal et la qualité que le prestataire déclare. Une pièce périmée redevient un manque — c'est le même geste, et les mêmes noms de champs, que les attestations de sous-traitance du catalogue DYONYSOS.

Le cumul par case, et le seuil. Chaque case porte son seuil. Le module dit qu'un cumul l'atteint. Il ne dit pas qu'un feuillet est dû : cela dépend de faits que le logiciel n'a pas.

L'instantané d'identité. Au moment où la déclaration est préparée, le nom, l'adresse et l'identifiant de chaque bénéficiaire sont recopiés dans le feuillet et n'en bougent plus. Deux ans après, la fiche du partenaire ne dit plus ce qu'on a déclaré ; le feuillet, si.

L'impression du feuillet et du récapitulatif, marqués en clair comme n'étant pas les formulaires officiels — parce qu'ils ne le sont pas, et qu'un module qui laisse croire le contraire fait perdre une saison à son acheteur.

Aucun seuil n'est écrit dans le code

Le seuil du 1099-NEC valait 600 $ depuis 1954. Il est passé à 2 000 $ pour les exercices ouverts après 2025. Un module qui l'aurait figé aurait déclaré faux toute une saison, en silence.

Ici, chaque seuil, chaque date limite, chaque libellé de case est une donnée portant sa source, son adresse et la date à laquelle elle a été lue. Vous les voyez, vous les changez, vous déclarez une année antérieure en ramenant le seuil à 600 $ sans toucher au code. Ce qui n'a pas pu être vérifié est écrit dans une réserve affichée à l'écran — et repris dans le fichier VERIFICATION.md du module.

Trois pièges que le module ne vous laisse pas faire

• Les redevances sont à 10 $, pas à 2 000 $. La hausse de 2026 ne les a pas touchées, ni les honoraires d'avocat ni les achats de poisson, restés à 600 $.

• La dispense des sociétés ne joue pas partout. Les honoraires d'avocat et les paiements de soins médicaux se déclarent même à une société. Le module porte la dispense sur la qualité du bénéficiaire et l'exception sur la case.

• Ce qui est réglé par carte ou par une plateforme ne se déclare pas ici. Ces sommes sont déclarées par l'organisme qui a traité la transaction ; les redéclarer ferait apparaître deux fois le même revenu chez le prestataire. Le paiement reste au registre, marqué hors champ, avec son motif.

Le module constate, il ne conclut pas

Il dit qu'aucun W-9 valide ne couvrait la fin de la période. Il ne dit pas s'il faut retenir le paiement, appliquer une retenue de sauvegarde ou rompre le contrat. Il dit qu'un identifiant ne compte pas le nombre de chiffres attendu ; il n'écrit jamais qu'il est faux — seule l'administration peut le dire.

Gratuit et payant

Ce module est gratuit et se suffit pour un usage manuel : on saisit les paiements, on range les pièces, on prépare la déclaration, on imprime. Le module payant dyo_paiements_st_na y ajoute le rattachement automatique aux factures fournisseurs, le rapprochement de l'identifiant fiscal auprès de l'administration et son contournement, l'export de dépôt, et les corrections.

Non éprouvé en production. Aucun dépôt réel n'a été fait auprès d'une administration avec ce module. Les valeurs réglementaires proviennent de sources primaires citées ; faites-les vérifier par votre conseil avant de vous y fier.