Gestion de cimetière communal — concessions, emplacements et reprises (Odoo Online)

Gestion de cimetière communal — DYONYSOS

Application pour le service population ou technique d'une commune, sur Odoo 19 Community.

Recherché aussi sous : logiciel cimetière mairie, gestion des concessions funéraires, reprise de concession en état d'abandon, plan de cimetière, registre des inhumations.

Le problème réel. Une commune tient son cimetière sur un registre papier ou un tableur, parfois les deux, rarement à jour. Personne ne sait combien d'emplacements sont libres, les échéances passent sans relance, et la reprise d'une concession abandonnée — trois ans de procédure — se perd entre deux mandats.

Le plan tel qu'on le parcourt. Carré, rang, numéro : c'est ainsi que l'agent cherche sur le terrain, donc c'est la clé de l'emplacement. Sept types sont gérés — pleine terre, caveau, enfeu, case de columbarium, cavurne, ossuaire, jardin du souvenir — avec une capacité par emplacement qu'un enregistrement ne peut pas dépasser.

Les échéances se calculent, elles ne se saisissent pas. Quinzenaire, trentenaire, cinquantenaire ou perpétuelle : la durée détermine l'échéance (CGCT art. L2223-14), et l'échéance détermine la limite de renouvellement, deux ans plus tard (art. L2223-15). Passé ce jour, le renouvellement est refusé avec l'article en clair : l'emplacement est repris de plein droit, il faut une nouvelle concession.

La reprise pour abandon est bornée par la loi. Une concession perpétuelle ne se reprend qu'après deux constats séparés de trois ans (art. L2223-17). Le second constat se calcule seul, et la reprise est refusée tant que la date n'est pas atteinte. La procédure ne s'applique qu'aux concessions perpétuelles — l'enregistrer sur une concession à durée déterminée est refusé.

Retrouver une personne. La recherche porte en même temps sur le nom, le nom de naissance et le prénom : une famille à l'accueil ne sait pas lequel a été saisi, et une femme mariée est connue sous les deux.

Les opérations funéraires sont tracées. Inhumation, exhumation, réduction, translation, dépôt à l'ossuaire, dispersion : chacune porte la référence et la date de l'autorisation du maire (CGCT art. R2213-31 et suivants). Une autorisation datée après l'opération est refusée.