Registre amiante — dossier technique amiante et repérage avant travaux (Odoo Online)

Registre amiante — DYONYSOS

Dossier technique amiante, repérages et suivi des matériaux amiantés, sur Odoo 19 Community. S'appuie sur le socle gratuit Contrôles périodiques réglementaires.

Recherché aussi sous : DTA dossier technique amiante, DAPP, repérage avant travaux amiante, fiche récapitulative amiante, attestation amiante Flandre, asbestattest.

Le fondement, cité en clair. Code de la santé publique, articles R1334-15 à R1334-29 : repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997 — la date d'interdiction de l'amiante. Arrêté du 16 juillet 2019 pour le repérage avant travaux.

Un bien construit après le seuil ne peut pas recevoir de repérage. L'obligation ne se déduit ni de l'usage du bâtiment ni de son état : elle se déduit d'une date de permis de construire, et le module la vérifie. Faire faire un repérage sur un immeuble non soumis n'est pas une précaution : c'est une dépense inutile et un dossier de plus qui noie ceux qui relèvent réellement de la réglementation.

Un repérage avant travaux est préalable, ou il n'est rien. Daté après l'ouverture du chantier, il est refusé : les ouvriers ont déjà percé. C'est l'objet même de l'arrêté du 16 juillet 2019.

La conduite à tenir est calculée, jamais choisie. Pour un matériau de la liste A contenant de l'amiante, l'état de conservation commande : état 1, évaluation périodique dans un délai maximal de trois ans ; état 2, mesure d'empoussièrement dans les trois mois ; état 3, travaux de retrait ou de confinement dans les trente-six mois (art. R1334-27 et R1334-29). Un propriétaire ne décide pas qu'un état 3 se contentera d'une surveillance.

L'opérateur doit être certifié à la date du repérage, avec mention pour un repérage avant démolition. Un rapport signé hors certification n'a pas de valeur, et le propriétaire en reste seul responsable.

La Belgique, marché voisin. En Région flamande, l'attestation amiante (asbestattest) délivrée par un expert reconnu par l'OVAM est obligatoire à la vente d'un bâtiment construit avant 2001, depuis le 23 novembre 2022, et vaut dix ans. Même métier, autre texte, autre seuil : le module porte les deux régimes, et chacun avec le sien.

L'échéance revient toute seule. La validation d'un repérage ayant détecté de l'amiante crée le contrôle périodique correspondant dans le registre : l'évaluation de l'état de conservation revient tous les trois ans.