Registre F-gaz — contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques (Odoo Online)

Registre F-gaz — DYONYSOS

Registre du contrôle d'étanchéité des équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés, sur Odoo 19 Community. S'appuie sur le socle gratuit Contrôles périodiques réglementaires.

Recherché aussi sous : registre fluides frigorigènes, contrôle d'étanchéité, attestation de capacité gaz fluorés, CERFA fluides frigorigènes, règlement F-gas.

Le fondement, cité en clair. Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, article 5 : contrôle d'étanchéité à une fréquence fonction de la charge, réalisé par une personne certifiée pour le compte d'une entreprise titulaire d'une attestation de capacité.

Deux régimes de seuils, pas un. Le règlement ne lit pas la charge dans la même unité selon l'annexe dont relève le fluide (art. 5(1) et 5(6)) :

• gaz de l'annexe I — R-404A, R-410A, R-134a, R-32, R-449A — seuils en tonnes équivalent CO₂ : moins de 5 t, non soumis ; de 5 à moins de 50 t, tous les 12 mois, 24 avec détection de fuites ; de 50 à moins de 500 t, 6 mois, 12 avec détection ; 500 t et plus, 3 mois, 6 avec détection. Exemption des équipements hermétiquement scellés et étiquetés comme tels sous 10 t CO₂ éq. À partir de 500 t, le système de détection de fuites n'est plus une option : l'équipement ne peut pas être enregistré sans ;

• gaz de l'annexe II, section 1 — le R-1234yf — seuils en kilogrammes : moins de 1 kg, non soumis ; de 1 à moins de 10 kg, tous les 12 mois, 24 avec détection ; de 10 à moins de 100 kg, 6 mois, 12 avec détection ; 100 kg et plus, 3 mois, 6 avec détection. Exemption des hermétiquement scellés sous 2 kg.

Trois kilos de R-1234yf pur ne font que 0,0015 tonne équivalent CO₂ — et l'équipement est pourtant contrôlé tous les douze mois. Un registre qui ne connaîtrait que la tonne équivalent CO₂ le déclarerait « non soumis » : il figurerait au parc et n'alerterait jamais.

La périodicité se calcule, elle ne se saisit pas. C'est le genre de calcul qu'un exploitant fait une fois, se trompe, et recopie pendant dix ans. Ici il est refait à chaque changement de fluide ou de charge, et sa justification — l'annexe applicable, l'unité du seuil, le palier atteint, ce qui l'a modifié — s'affiche en une phrase, prête pour l'inspecteur.

Les seuils ne sont pas dans le code. Chaque régime est un enregistrement consultable et modifiable : unité, seuil d'entrée, trois paliers, six fréquences, seuil d'exemption des hermétiques, avec le fondement cité article par article. Un seuil qui bouge se corrige sans redéploiement.

L'opérateur certifié est vérifié. L'attestation de capacité de l'entreprise a une date de fin, comme l'agrément. Un contrôle daté après cette date est refusé : il serait réputé non réalisé, et c'est l'exploitant qui en répond.

Une fuite détectée n'est pas un contrôle conforme. Le registre refuse la contradiction, et calcule la fenêtre dans laquelle la vérification après réparation doit avoir lieu : au plus tard un mois après la réparation, et au plus tôt après vingt-quatre heures de fonctionnement de l'équipement (article 4(5)). Les deux bornes sont paramétrables.