Situation de travaux US — retenue par État, renonciations à privilège en série, facturation et rattachement aux commandes (édition complète)

La table de retenue est livrée vide, et c'est le cœur du module

Cela se dit avant tout le reste, parce que c'est contre-intuitif pour un module payant. La retenue de garantie relève du droit de chaque État : le taux plafond, le délai de libération, la ligne de partage entre marché public et marché privé et les conditions de substitution d'une sûreté varient d'un État à l'autre. Il y a cinquante réponses possibles, plus le district fédéral et cinq territoires.

Aucune n'a pu être relevée en source primaire dans le temps de ce chantier, et le VERIFICATION.md du module dit exactement ce qui a été cherché, où et quand — trois des quatre sites de codes d'État essayés ont refusé une simple lecture automatisée. Poser des taux plausibles aurait été la pire livraison possible : une fausse confirmation éteint la vigilance de celui qui aurait sinon ouvert le code de son État.

Ce que le module apporte, ce n'est donc pas un contenu, c'est une forme opposable. Chaque règle porte son texte, son adresse, la date à laquelle elle a été lue, le nom de qui l'a lue, et sa réserve. Une règle sans source ne peut pas passer en « relevée » : le module le refuse. Et l'on distingue partout « non relevé » de « zéro » — un délai de libération tenu pour connu et valant zéro, c'est une retenue qu'on croit libérable immédiatement.

Le projet confronte alors le taux saisi à la règle de son État d'exécution et constate. Il ne dit ni que le contrat est licite, ni qu'il ne l'est pas : il ne connaît ni ses stipulations ni les exceptions qui pourraient jouer.

Les renonciations à privilège, en série et relancées

Le registre gratuit dit qui doit signer quoi. Il ne dit pas depuis quand on attend, ni si quelqu'un a relancé — et c'est là que l'argent se perd : une renonciation qu'on a oublié de demander ne se voit nulle part, et le maître d'ouvrage ne libère pas le paiement.

La campagne crée les pièces en une fois, pour une situation et une liste de signataires, avec une seule forme : mélanger les formes dans une même demande est la faute la plus chère, une inconditionnelle glissée au milieu de conditionnelles abandonne la sûreté avant l'encaissement. Chaque pièce porte sa date de demande, ses relances datées et leur compte, et un constat de retard mesuré sur la date de paiement attendue.

Le module n'envoie rien tout seul : une pièce juridique qui part sans être relue est une pièce juridique de trop.

La facture, en un geste et une seule fois

Une situation certifiée engendre une facture client d'une seule ligne, du montant demandé net de retenue et des certificats antérieurs. Ventiler par poste donnerait des lignes négatives à la première reprise ; le maître d'ouvrage règle un montant, et le tableau des valeurs part avec l'état imprimé, qui est la pièce justificative.

Le lien est gardé dans les deux sens et la facturation est refusée une seconde fois : une situation refacturée deux fois est une situation payée deux fois, et cela se découvre au solde.

L'import du tableau des valeurs, sans erreur de facteur cent

Un tableau des valeurs arrive en tableur, parce que c'est là qu'il a été négocié. L'assistant le reprend — et lit les montants selon les deux conventions décimales. « 34 500,50 » sorti d'un tableur français, lu à l'anglo-saxonne, donnerait 3 450 050 : le poste part à cent fois sa valeur, et rien ne le signale. La recette de lecture est celle, déjà éprouvée, de dyo_paie_certifiee_us ; elle n'a pas été réécrite.

Un numéro de poste déjà présent n'est jamais écrasé : réimporter un fichier corrigé ne doit pas effacer un avancement déjà facturé.

Le rattachement à ce qu'Odoo porte déjà

La commande de vente porte le client et le montant vendu : le projet s'y rattache et l'écart avec le contrat est constaté, jamais corrigé — acomptes, révisions et lots hors marché font des écarts légitimes.

Le projet Odoo et ses feuilles de temps portent les heures. Elles sont relevées sur la période et affichées à côté de l'avancement saisi. Le module n'en déduit aucun montant : une heure n'est pas un pourcentage d'avancement. Un lot sous-traité au forfait avance sans heures, une reprise consomme des heures sans avancer. L'écart est une question à poser.

La chaîne de sources, et ce qu'elle n'a pas trouvé

Le module se greffe sur dyo_connexions_base et lui ajoute une question — le régime de retenue d'un État — sans écrire une seconde chaîne. Il faut dire ce qui manque : aucune source publique en ligne n'a été trouvée pour cette question. La chaîne ne compte donc qu'une source, la lecture humaine consignée et datée. Le jour où une source en ligne existera, elle s'ajoutera par le haut sans que rien d'autre bouge — c'est précisément ce que la forme du socle permet.

La vérification d'exclusion fédérale d'un sous-traitant (SAM.gov), utile sur marché fédéral, est déjà portée par dyo_subventions_us dans ce dépôt : elle n'est pas redoublée ici, et l'écart est signalé plutôt que tranché.

Non éprouvé en production

Aucune demande de paiement produite par ce module n'a été soumise à un maître d'ouvrage, à un architecte ou à un portail de dépôt, et aucune règle de retenue n'est livrée. L'état imprimé n'est pas un formulaire de l'American Institute of Architects : les documents G702 et G703 sont sous droit d'auteur, se procurent auprès de l'AIA et ne sont pas reproduits. Commencez par une situation d'essai.

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