Belgian Construction Withholding 30bis for Odoo Online — version SaaS sans code Python : vérification avant paiement, retenue sociale et fiscale, déclaration de travaux et registre de présence sur chantier.
Présentation
Sous-traitance BTP — Belgique (régime dit « 30bis »)
Déclinaison belge du socle dyo_soustraitance, pour Odoo 19 Community.
Ce que dit le régime. L'article 30bis de la loi du 27 juin 1969 impose au donneur d'ordre, avant chaque paiement à son cocontractant du secteur de la construction, de vérifier si celui-ci a des dettes sociales (ONSS) ou fiscales (SPF Finances). Si c'est le cas, il doit retenir une part du montant dû et la verser à l'administration concernée. La vérification se fait sur une base publique.
Il n'existe aucune durée de validité d'une consultation. L'article 30bis §4 impose de vérifier « lors de chaque paiement » ; l'article 55 du Code du recouvrement (CRAF) dit de même pour le volet fiscal ; l'ONSS écrit « à la signature du contrat et avant chaque paiement de facture ». Une consultation vaut donc pour un paiement, et pour lui seul.
Ce qui coince en pratique. L'entreprise consulte la base à la signature du contrat, imprime le résultat, et paie pendant des mois sans reconsulter. Le module rend cet oubli impossible : le paiement est refusé quand la consultation manque, quand aucune n'a été faite à la conclusion du contrat, ou quand celle qu'on invoque a déjà couvert un paiement précédent — avec le motif, la référence et la date écrits. Responsabilité solidaire et majoration égale au montant non versé sont en jeu (art. 30bis §5).
Ce que le module ajoute au socle
une source de vérification belge — la consultation de la base publique de l'obligation de retenue, avec sa référence et sa date ;
le résultat détaillé : dette sociale (ONSS), dette fiscale (SPF Finances), ou aucune des deux. Dire « non conforme » sans dire laquelle est refusé : ce sont deux retenues distinctes, versées à deux administrations distinctes ;
le calcul de la retenue — la somme des taux applicables selon les dettes constatées, et la retenue maximale quand aucune consultation valide ne couvre le paiement ;
le numéro d'entreprise (BCE) sur la fiche du sous-traitant ;
la déclaration de travaux à l'ONSS, rattachée au chantier, avec ses deux seuils : 30 000 € HTVA sans aucun sous-traitant, 5 000 € HTVA dès qu'un seul intervient, et déclaration due quel que soit le montant dès deux sous-traitants. Tant qu'elle n'est pas déposée, aucun paiement du chantier ne se valide — le défaut de déclaration coûte 5 % du montant total non déclaré (art. 30bis §8) ;
le registre de présence sur chantier — qui est venu, quel jour, pour quel employeur, de quelle heure à quelle heure.
Les taux, les deux seuils de déclaration et le seuil de registre sont des paramètres de la société, pas des constantes du code : ils changent, et une entreprise doit pouvoir les aligner sans attendre une mise à jour. Vérifiez les valeurs livrées auprès de votre secrétariat social avant de vous y fier.
En revanche, aucune durée de validité d'une consultation n'est réglable, parce qu'il n'en existe pas : la règle est « à la conclusion du contrat, puis avant chaque paiement ».
Ce que le module ne fait pas
Pas de connexion automatique à la base publique ni au portail de l'ONSS : la consultation et la déclaration se font sur les portails officiels, leur résultat est enregistré ici avec sa référence. Pas de versement à l'administration — la retenue est calculée et tracée, son paiement relève de la comptabilité.
Caractéristiques
| Prix | 149 € HT |
|---|---|
| Licence | OPL-1 |
| Séries Odoo | 19.0 : publiée sur l'Odoo Apps Store ; 20.0 : publiée sur l'Odoo Apps Store |
| Version | 1.1.0 |
| Édition | Odoo Online (SaaS) et Odoo.sh |
| Nom technique | dyo_soustraitance_be_online |
| Domaine | Construction et immobilier |
Prix hors taxes tel qu'affiché sur l'Odoo Apps Store ; l'achat et l'installation se font sur le Store ou via votre instance Omnifloo.