Subventions fédérales américaines Lite — registre des attributions, budget SF-424A et dépenses (gratuit)

Ce que fait l'édition gratuite

Le registre des attributions. Numéro fédéral d'attribution (FAIN), numéro de liste d'assistance (Assistance Listing, anciennement CFDA), agence attributrice, identifiant unique d'entité (UEI), date d'attribution, part fédérale, contrepartie exigée. Une attribution reçue d'une entité intermédiaire (pass-through entity) se déclare comme telle : ses obligations ne sont pas les mêmes.

La période de performance. Début, fin, jours restants, et un drapeau posé chaque nuit sur les périodes échues. La définition retenue est celle du 2 CFR 200.1 : « the time interval between the start and end date of a Federal award ».

Le budget par poste. Les neuf catégories de la section B du formulaire SF-424A — Personnel, charges sociales, déplacements, équipement, fournitures, prestations, construction, autres, coûts indirects. Les deux lignes de total du formulaire n'y figurent pas : elles sont calculées.

Les dépenses rattachées. Chacune sur son poste, avec sa date, sa pièce justificative et sa part fédérale saisie séparément du montant : les confondre fausse tout état financier ultérieur.

Les points d'avancement. Un taux déclaratif et un compte rendu, datés. Le taux n'est pas déduit du budget consommé : c'est l'écart entre les deux qui a de la valeur.

Le module constate, il ne conclut pas

C'est la règle qui gouverne toute l'application, et elle se voit à l'écran. Une dépense dont la date sort de la période de performance est signalée, jamais refusée : le 2 CFR partie 200 laisse à l'agence, dans les termes de l'attribution, le soin de dire quels coûts antérieurs au démarrage sont recevables. Un poste dépassé est compté, jamais interdit. L'application dit « les dépenses rattachées à ce poste dépassent son montant budgété » ; elle ne dit pas « cette dépense est inéligible », parce qu'elle n'en sait rien.

Ce que l'édition gratuite ne fait pas

Pas de coûts indirects ni de taux négocié (NICRA), pas de registre de contrepartie ni d'apport en nature, pas de sous-bénéficiaires ni de suivi, pas de tirages de fonds, pas d'états périodiques SF-425 ou SF-270, pas de constat de seuil d'audit, et aucune connexion aux services fédéraux — Grants.gov, SAM.gov, USAspending.gov. Tout cela est l'apport de l'édition complète dyo_subventions_us, qui s'installe par-dessus celle-ci sans rien redemander.

Gratuit veut dire gratuit

Aucune limite de durée, aucun plafond d'attributions, de postes ou de dépenses, aucun bandeau publicitaire dans les écrans de travail. Ce n'est pas une période d'essai.

Réserve

Cette application n'a pas été éprouvée contre un dépôt réel auprès d'une agence fédérale. Elle tient un registre interne et n'émet aucune déclaration. Les valeurs réglementaires qu'elle cite sont sourcées ; celles qui n'ont pas pu l'être sont dites non trouvées plutôt que devinées.