Subventions fédérales américaines — coûts indirects, contrepartie, sous-bénéficiaires, tirages, SF-425/SF-270 et connexions fédérales

Aucune valeur réglementaire n'est devinée

Chaque seuil, chaque taux et chaque délai que ce module pose cite la section du 2 CFR partie 200 dont il vient, telle qu'elle se lisait sur l'eCFR au 17 mars 2026. Le taux forfaitaire est de 15 %, le seuil d'audit de 1 000 000 $ ; les deux ont changé au 1er octobre 2024, et c'est précisément pourquoi ils sont paramétrables au lieu d'être écrits dans le code. Ce qui n'a pas pu être vérifié est dit non trouvé : le fichier VERIFICATION.md à la racine du module en tient la liste, avec ce qui a été cherché et où.

Coûts indirects et taux négocié

Taux négocié (NICRA) ou forfaitaire, avec sa base, sa période et sa référence d'accord. La base d'application est la somme de ce que vous désignez, dépense par dépense, plus la part retenue de chaque sous-attribution — le 2 CFR 200.1 la plafonne au premier palier. Les exclusions du texte ne se lisant dans aucun champ, le module propose une valeur de départ d'après la catégorie SF-424A et vous laisse trancher.

Contrepartie et apport en nature

Numéraire, apport d'un tiers, temps valorisé, coûts indirects non recouvrés. Les sept conditions du 2 CFR 200.306(b) sont affichées une à une ; le module compte celles qui restent décochées et n'en déduit rien — cinq d'entre elles ne se lisent dans aucune donnée qu'un logiciel de gestion possède.

Sous-bénéficiaires et leur suivi

Les quatorze informations du 2 CFR 200.332(b)(1), et le compte de celles qui manquent. La vérification d'exclusion du 200.332(a), avec sa date et son issue — « indéterminée » est une réponse en soi. Le niveau de risque du 200.332(c), qui se saisit et ne se déduit pas du montant. Les actes de suivi, leurs constats et les suites données.

Tirages de fonds et états périodiques

Le registre des demandes et des encaissements, avec le canal (ASAP, PMS, G5, SF-270) et la référence rendue. Puis les feuilles de travail SF-425 (lignes 10.a à 10.o et bloc 11 « Indirect Expense ») et SF-270 (lignes 11.a à 11.j), dont les libellés sont recopiés des exemplaires officiels publiés par Grants.gov. Un bouton reprend les montants du registre ; vous relisez, vous corrigez, vous recopiez sur le formulaire officiel.

Seuil d'audit unique

Le module additionne les parts fédérales dépensées qu'il connaît et les compare au seuil paramétré. Il ne conclut pas qu'un audit est dû : l'assiette du 2 CFR 200.502 comprend aussi les prêts, les garanties, les biens reçus et les assurances, dont aucun n'a de champ ici. Le complément se saisit à la main.

Les trois services fédéraux, et leur contournement

Le module se greffe sur la chaîne de sources de dyo_connexions_base — il n'en écrit pas une seconde. Trois questions de plus, quatre services :

• Grants.gov — opportunités de financement. Sans clé. Vérifié par appel réel le 14/09/2026 : HTTP 200.

• USAspending.gov — attributions fédérales publiées. Sans clé. Vérifié par appel réel le 14/09/2026 : HTTP 200.

• SAM.gov — enregistrement d'entité et exclusions. Clé obligatoire, et non vérifié : toutes les routes ont répondu 404 à corps vide depuis une adresse non américaine. Le connecteur traite ce cas comme une indisponibilité, jamais comme « entité inconnue ».

• Relevé manuel — dernier de chaque chaîne. Ce que vous avez lu sur le site public, recopié et daté. C'est le contournement, et il existe précisément parce que SAM.gov exige une clé.

Le module constate, il ne conclut pas

Un poste dépassé est compté, jamais interdit. Une dépense hors période est signalée, jamais refusée. Un total au-dessus du seuil d'audit est constaté, jamais transformé en obligation. La conclusion appartient à l'organisme, à son agence et à son auditeur — et le module n'a ni les données ni la légitimité pour la prendre à leur place.

Réserve

Cette application n'a pas été éprouvée en production : aucun dépôt réel auprès d'une agence fédérale, aucun appel abouti à SAM.gov. Les feuilles SF-425 et SF-270 sont des feuilles de travail, pas des déclarations. La réserve figure au manifeste, à l'écran et dans le guide.