Transport routier Amérique du Nord — IFTA, heures de service, inspections et dossier conducteur (édition gratuite, Odoo 19 Community)

Un socle, deux pays

C'est l'intérêt de cette application, et ce n'est pas une facilité de présentation : la taxe carburant est un seul accord qui couvre quarante-huit États américains et dix provinces canadiennes, avec une seule déclaration déposée dans une seule juridiction de base. Un transporteur de l'Ontario qui descend au Kentucky remplit la même déclaration qu'un transporteur du Texas qui monte au Manitoba.

Les heures de service, elles, ne sont pas un seul régime. Onze heures de conduite d'un côté, treize de l'autre. Une fenêtre de quatorze heures depuis la prise de service d'un côté ; seize heures écoulées entre deux repos de l'autre — et ce n'est pas la même notion, le point de départ n'est pas le même. Le module tient les deux régimes sans les confondre, parce qu'aucune des durées n'est écrite dans son code : elles sont des données, chacune portant son article et sa date de relevé.

Ce que porte l'édition gratuite

Les juridictions, relevées et non devinées. Cinquante-huit juridictions membres, relevées sur la matrice officielle des taux le 14 septembre 2026, plus les six juridictions nord-américaines qui n'en sont pas membres — livrées désactivées de la déclaration, parce qu'on y roule quand même. L'Alaska n'est pas un oubli : c'est un non-membre, et une colonne de déclaration pour l'Alaska serait une erreur.

Le trajet, avec ses sept éléments d'audit. Dates, origine, destination, itinéraire, relevés d'odomètre, distance totale et distance parcourue dans chaque juridiction : ce sont exactement les éléments que le manuel de procédures exige d'un relevé tenu autrement que par boîtier, chacun cité par son alinéa. Le module refuse de confirmer un trajet dont la répartition ne retombe pas sur le total, et il nomme l'écart au dixième près.

L'achat de carburant, et la raison pour laquelle le crédit se perd. Ce n'est presque jamais le litre qui manque, c'est la pièce. Le module reprend la liste des justificatifs admis et dit, achat par achat, si le crédit de taxe est acquis — et sinon lequel des deux motifs s'applique.

Le rapport d'inspection, dans sa chaîne complète. Onze postes nommés par le texte, la signature du conducteur, la certification de réparation, l'attestation de revue par le conducteur suivant. Le module refuse une seule chose, et c'est la bonne : attester une revue quand un défaut affectant la sécurité n'a pas reçu sa certification de réparation.

Le dossier de qualification du conducteur. Les huit pièces du texte, chacune citée par son alinéa, avec les deux seules périodicités que le texte porte réellement. Les pièces absentes sont nommées : « dossier incomplet » n'a jamais aidé personne.

Le registre des journées de service, et le cumul du cycle. Quatre durées par jour et par conducteur, et la somme glissante sur la fenêtre du cycle. Une somme n'est pas un verdict, et l'édition gratuite s'en tient à la somme.

Le trimestre consolidé. Les trajets confirmés et les achats se rangent par juridiction et par type de carburant : distance totale, distance taxable, carburant acheté, carburant ouvrant crédit, et le facteur de consommation moyen à deux décimales que la déclaration exige en tête. C'est l'essentiel du travail, et c'est de l'arithmétique.

Ce que l'édition gratuite ne fait pas

Elle ne chiffre aucune taxe. Le taux de chaque juridiction change chaque trimestre : il se lit sur la matrice officielle au moment de déclarer, il n'a rien à faire dans le code d'un module, et un module qui l'y mettrait serait faux dans quatre-vingt-dix jours. Les taux, le volume net taxable, la taxe due, les intérêts, la pénalité de dépôt tardif, l'échéance de dépôt, le contrôle des cycles d'heures de service règle par règle et l'édition de la déclaration sont dans l'édition complète dyo_transport_na, qui va chercher les taux au lieu de les savoir — par le service en ligne, ou par import de fichier, ou à la main.

Elle n'est pas un dispositif de consignation électronique

Et elle ne le sera jamais. Le boîtier de bord est un matériel réglementé, homologué par un organisme accrédité ; aucun module d'ERP n'en tient lieu, et prétendre le contraire exposerait le transporteur. Ce registre est ce que le transporteur tient à côté du boîtier : la consolidation qu'aucun boîtier ne rend dans la comptabilité de l'entreprise.

Le module constate, il ne conclut pas

Il dit qu'un dossier de qualification n'a pas son certificat médical, qu'un défaut de freinage n'a pas reçu sa certification de réparation, qu'une répartition de distance ne retombe pas. Il ne dit jamais qu'il faut retirer un conducteur du volant ni immobiliser une unité : ces décisions appartiennent au transporteur et à l'autorité, elles se prennent avec des éléments que ce module n'a pas, et elles se consignent ici plutôt qu'elles ne s'y prennent.

Aucune valeur réglementaire inventée

Chaque durée, chaque périodicité, chaque liste porte sa source et sa date de relevé, et ce qui n'a pas été trouvé est laissé à zéro avec la mention de ce qui a été cherché. Un zéro se lit comme une question ouverte ; une valeur plausible se lit comme une réponse, et plus personne ne la revérifie. Le détail figure dans le VERIFICATION.md de l'édition complète.

Ce qu'Odoo porte déjà, et que ce module ne recopie pas

Le parc natif — véhicule, modèle, marque, plaque, châssis, conducteurs successifs, contrats, entretiens, relevé kilométrique — reste le parc natif. Ce module y ajoute les trois choses qu'il ne porte pas : le numéro d'unité, les caractéristiques qui décident de la qualification du véhicule, et l'immatriculation proportionnelle. L'entretien programmé reste l'entretien programmé ; l'inspection réglementaire est autre chose, et c'est elle que le module apporte.

Gratuit veut dire gratuit

Aucune limite de durée, aucun plafond d'unités, de conducteurs, de trajets ou de rapports d'inspection, aucun bandeau publicitaire dans les écrans de travail. Ce n'est pas une période d'essai.