Transport routier Amérique du Nord — déclaration IFTA chiffrée, contrôle des heures de service et échéances (Odoo 19 Community)

Ce que l'édition gratuite fait déjà, et que celle-ci ne recopie pas

Le registre : juridictions, unités, conducteurs et dossiers de qualification, trajets avec distance par juridiction, achats de carburant, rapports d'inspection, journées de service, consolidation trimestrielle et facteur de consommation moyen. Voir dyo_transport_na_lite.

Les taux sont lus, jamais sus

C'est la règle de ce module et elle n'a pas d'exception : aucun taux de taxe n'est écrit dans son code, et il n'y en aura jamais. Les taux changent chaque trimestre, juridiction par juridiction et carburant par carburant ; un module qui les porterait serait faux dans quatre-vingt-dix jours, et faux sans le dire.

Un taux entre par l'une de trois voies, et il garde la trace de celle qu'il a prise : le service en ligne — la matrice officielle, greffée sur la chaîne de sources de dyo_connexions_base, pas une seconde chaîne —, l'import du fichier téléchargé à la main, ou la saisie. Le 30 du mois qui suit le trimestre, l'échéance ne se reporte pas parce qu'un service est en panne : le contournement n'est pas une politesse, c'est la seule forme acceptable de dépendance à un tiers.

Les huit colonnes de la déclaration

Taux, distance totale, distance taxable, volume taxable, volume de taxe payée, volume net taxable, taxe due, intérêts dus, total dû. Ce sont exactement celles du manuel de procédures, dans son ordre et sous son nom. Le volume taxable d'une juridiction est sa distance taxable divisée par le facteur de consommation moyen de la flotte ; le volume net taxable peut être négatif, et la juridiction doit alors de l'argent au transporteur — c'est fréquent, ce n'est pas une anomalie.

Une case sans taux relevé n'est pas calculée à zéro. Elle est signalée, nommée, et elle empêche de marquer la déclaration déposée. Zéro serait une affirmation, et une déclaration déposée sur un zéro inventé est une déclaration fausse.

L'échéance, la pénalité et les intérêts

L'échéance de dépôt est le dernier jour du mois qui suit la clôture du trimestre, reportée au jour ouvré suivant si elle tombe un week-end. Le module ne connaît aucun calendrier de jours fériés — il ne peut pas en connaître un pour cinquante-huit juridictions, et en inventer un serait pire que de ne pas en avoir. La pénalité de dépôt tardif suit le manuel : le plancher ou le pourcentage de la taxe, le plus élevé des deux, tous deux paramétrables. Les intérêts courent par juridiction et par mois ou fraction de mois de retard ; le taux annuel n'est pas livré — il est fixé et notifié chaque année, il n'a pas de valeur permanente, et laissé à zéro aucun intérêt n'est calculé.

Le contrôle des heures de service — un moteur, deux pays

Cinq règles quotidiennes et de cycle : conduite, service, repos d'un seul tenant, interruption de conduite, cumul du cycle. Aucune durée n'est écrite dans le code : chaque plafond est lu dans l'enregistrement du régime du conducteur. C'est ce qui permet au même contrôle de servir le régime fédéral américain et le régime canadien du Code national de sécurité sans les confondre — et à un plafond laissé à zéro de désactiver sa règle plutôt que de faire dire n'importe quoi au module.

Le constat, et la ligne que le module ne franchit pas

Un constat nomme une règle, un texte, une mesure et un plafond. Il ne nomme jamais une conséquence. « Conduite de 12,5 h pour un plafond de 11,0 h, 49 CFR 395.3(a)(3)(i) » est un constat ; « arrêtez ce conducteur » n'en est pas un. Cette décision appartient au transporteur, elle peut dépendre d'une exemption, d'une urgence ou d'un permis que ce module ne connaît pas, et ce qu'on décide d'un constat se trace avec son motif.

Les constats couvrent aussi les défauts d'inspection sans certification de réparation, les rapports non signés, les dossiers de qualification incomplets ou périmés, les immatriculations échues et les échéances de dépôt.

Deux éditions imprimables

La déclaration trimestrielle, avec ses onze colonnes et ses totaux — un état de préparation, jamais le formulaire de la juridiction de base, et la page le dit. Le rapport d'inspection, avec ses postes, ses trois signatures et sa date de conservation.

Ce que ce module ne fait pas

Il ne dépose aucune déclaration : le dépôt se fait sur le portail de la juridiction de base, et aucun de ces portails n'expose d'interface de dépôt. Il n'est pas un dispositif de consignation électronique et ne le sera jamais — le boîtier de bord est un matériel homologué. Il ne conclut rien : il constate.

Valeurs non trouvées, dites comme telles

Le fichier VERIFICATION.md à la racine du module liste ce qui a été vérifié, sur quelle source primaire et à quelle date, et ce qui n'a pas été trouvé — avec ce qui a été cherché et où. Les champs correspondants sont laissés à zéro plutôt que remplis d'une valeur plausible : un zéro se lit comme une question ouverte, une valeur plausible se lit comme une réponse et plus personne ne la revérifie.