Vérification de contrepartie — conflit d'intérêts, LCB-FT et bénéficiaires effectifs (Odoo Online)

Vérification de contrepartie — DYONYSOS

Application pour les professionnels assujettis à un contrôle de contrepartie avant d'entrer en relation d'affaires — avocats, syndics de copropriété, agents immobiliers, experts-comptables — sur Odoo 19 Community.

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Ce que des référentiels publics savent, le module le vérifie vraiment. La validité d'un numéro de TVA intracommunautaire auprès du service VIES de la Commission européenne ; l'identité, le code d'activité et l'état — active ou cessée — d'une entreprise auprès de la recherche d'entreprises ; la normalisation d'une adresse française auprès de la Base Adresse Nationale ; les dirigeants déclarés au registre ; les procédures collectives publiées au BODACC. Six services publics gratuits y répondent, dont cinq sans aucun compte. Chaque vérification rend un constat daté portant sa source, et un constat périmé redevient un manque : une société active il y a deux ans ne prouve rien aujourd'hui.

Le module constate ; il ne conclut pas. Qu'un numéro de TVA soit inconnu de VIES ou qu'une société soit cessée au registre est un fait, consigné comme tel avec sa source et sa date. Décider si l'affaire doit se faire reste celle du professionnel, qui en répond devant son autorité de tutelle — aucun constat défavorable ne bloque l'entrée en relation. Un logiciel qui prétendrait dire « cette personne est à risque » serait faux et dangereux : ce n'est pas celui-ci.

Un référentiel en panne ne bloque jamais une saisie. Les appels passent par la file du module Connexions aux référentiels publics, gratuit et installé avec celui-ci : rien ne part d'un écran, un service muet laisse un manque au lieu d'une erreur, la dernière réponse connue reste lisible avec sa vraie date, et un mode hors ligne permet de travailler sans accès sortant. Un service saturé n'est surtout jamais lu comme une réponse négative : déclarer invalide un numéro de TVA parfaitement valide parce que l'administration fiscale d'un État membre saturait serait la faute la plus grave qu'un tel module puisse commettre.

Mieux : quand un service manque, un autre répond. Chaque référentiel est servi par une chaîne de fournisseurs, essayés dans l'ordre. Pour l'identité d'une entreprise, l'API Sirene de l'INSEE fait autorité mais demande une clé gratuite ; la recherche d'entreprises, elle, est toujours ouverte. Sans aucune clé, tout fonctionne. Avec une clé, l'identité vient de l'INSEE — et comme l'INSEE ne diffuse pas les dirigeants, la chaîne descend d'un cran pour les obtenir : ajouter une clé enrichit les constats et n'en appauvrit aucun.

Chaque constat nomme le service qui l'a fourni. Un dossier peut ainsi porter une identité venue de l'INSEE et des dirigeants venus de la recherche d'entreprises, chacun avec sa source exacte. Un constat obtenu par un service de second rang est signalé comme tel : il reste valable, mais il ne vaut pas exactement celui de la source officielle, et cela doit se voir.

Aucune liste de sanctions, aucune base de personnes politiquement exposées. Il n'en existe pas de gratuite et fiable : ces critères-là restent cochés à dire d'expert par le professionnel. Le module organise et trace la diligence — qui a vérifié quoi, contre quelle source, quand, et quelle décision a été prise. C'est ce qu'un contrôle de l'autorité de tutelle demande : la preuve de la diligence, pas un score.

Deux obligations distinctes, que le module ne confond jamais.

Le conflit d'intérêts : un avocat ne peut pas agir contre un ancien client sur une affaire liée (règlement intérieur national de la profession d'avocat, art. 4). Le dossier porte la partie adverse de l'affaire et détecte automatiquement si elle a déjà été cliente du cabinet — l'entrée en relation est bloquée tant que le conflit n'est pas explicitement levé et justifié.

La lutte contre le blanchiment (LCB-FT) : identification du client et du bénéficiaire effectif, recherche de la qualité de personne politiquement exposée, évaluation du risque et vigilance renforcée quand le risque est élevé (code monétaire et financier, art. L561-1 et suivants).

Le niveau de vigilance se calcule, il ne se choisit pas à la main. Trois niveaux — simplifiée, standard, renforcée — déduits des critères cochés : nature du client, pays concerné, nature de l'opération, montant, canal d'entrée en relation. Un niveau renforcé impose des diligences supplémentaires (identité renforcée, origine des fonds, validation du responsable de la conformité) et bloque l'entrée en relation tant qu'elles ne sont pas faites.

Le bénéficiaire effectif est la personne physique. Derrière une société, il faut remonter jusqu'aux personnes physiques détenant plus de 25 % du capital ou exerçant le contrôle. La chaîne de détention se modélise avec les pourcentages, et le module signale quand la somme des participations connues n'atteint pas 100 % — le trou le plus fréquent d'un dossier — en bloquant l'entrée en relation d'une personne morale tant que la chaîne n'est pas complétée.

La conservation est de cinq ans après la fin de la relation d'affaires. Chaque dossier porte sa date de fin et sa date de purge calculée, et les dossiers à purger sont listés dans un filtre dédié.

La déclaration de soupçon existe, et elle est secrète. Si une déclaration est faite à Tracfin, le dossier porte qu'elle a eu lieu, sa date et son auteur — jamais son contenu — et cette information n'est visible que du responsable de la conformité : un collaborateur qui n'a pas ce rôle ne peut ni la lire ni la deviner, y compris par une recherche technique. L'interdiction légale d'informer le client visé (art. L561-18 du code monétaire et financier) est rappelée à l'écran.