Un journaliste indépendant publie une lettre payante. La moitié de ses lecteurs sont en France, les autres en Belgique, au Luxembourg et en Allemagne. Pour chaque adhésion vendue à un particulier dans l’Union européenne, une question se pose, que peu d’auteurs anticipent : quelle TVA appliquer ?
La règle, en bref
Depuis 2015, les services fournis par voie électronique à des particuliers sont taxés dans le pays de l’acheteur, et non plus dans celui du vendeur. Une adhésion vendue à un lecteur belge supporte la TVA belge, à un lecteur luxembourgeois la TVA luxembourgeoise, chacune avec ses taux (normal ou réduit selon la nature du contenu : une publication de presse numérique peut relever d’un taux réduit). Un seuil commun de 10 000 euros de ventes transfrontalières par an permet aux petits vendeurs établis dans l’Union d’appliquer leur propre TVA en dessous de ce montant. Au-delà, il faut appliquer le taux de chaque pays et déclarer ces ventes, en général par le guichet unique européen, dit OSS, élargi en juillet 2021.
Pour un auteur seul, cela veut dire connaître vingt-sept taux, identifier le pays de chaque acheteur, conserver des preuves de sa localisation et déposer une déclaration trimestrielle. C’est précisément le genre de tâche qui décourage de vendre hors de ses frontières.
Ce que fait la plateforme
Agoeon prend ce travail à sa charge. Selon la plateforme, la TVA est calculée au taux du pays de l’acheteur au moment du paiement, collectée avec le prix, puis reversée via le guichet unique. Agoeon indique que l’auteur n’a ni seuil à surveiller ni déclaration à produire pour ces ventes.
Le calcul est intégré au paiement, proposé en euros par carte, SEPA, Bancontact, iDEAL, Apple Pay ou Google Pay : Bancontact et iDEAL sont les moyens de paiement en ligne de référence en Belgique et aux Pays-Bas.
Pourquoi c’est un vrai sujet
Beaucoup d’outils de monétisation facturent en dollars et laissent au créateur le soin de régler sa situation fiscale européenne. Le calculateur d’Agoeon rappelle d’ailleurs que la TVA n’entre pas dans sa comparaison de commissions, justement parce qu’elle est traitée à part. Pour un professionnel dont le public est francophone mais réparti entre plusieurs pays, la différence se mesure en heures de comptabilité évitées et en risque de redressement écarté.
Ce qui reste à l’auteur
La prise en charge porte sur les ventes réalisées par Agoeon auprès de particuliers dans les vingt-sept pays de l’Union européenne ; les ventes hors Union, en Suisse par exemple, n’en font pas partie. L’auteur garde ses propres obligations : déclarer ses revenus, et gérer la TVA de ses autres activités. Pour une situation particulière, un expert-comptable reste le bon interlocuteur. La commission de la plateforme est de 5 % sur ce qui est réellement encaissé, en plus des frais de paiement.