Paie Canada — T4, Relevé 1, CNESST, WSIB et retenues à la source (Odoo 19 Community)

Ce que l'édition payante ajoute

• Les retenues à la source, du brut au net, période par période : RPC ou RRQ, RPC2 ou RRQ2, assurance-emploi au taux fédéral ou québécois, RQAP, impôt fédéral et provincial. Chaque retenue affiche le détail complet de son calcul — c'est ce qu'on présente quand le salarié conteste.

• Le cumul annuel, qui empêche de cotiser au-delà du maximum. C'est ce que les calculs de paie ratent le plus souvent, et c'est ce qui produit la cotisation excédentaire découverte en fin d'année.

• Le T4 et le T4 Sommaire, avec leur date limite — dernier jour de février, reportée au jour ouvrable suivant, et 30 jours en cas d'arrêt de l'activité.

• Le Relevé 1 québécois, qui double le T4 au Québec.

• La CNESST et la WSIB : unités de classement datées, masse salariale plafonnée par travailleur, cotisation calculée selon la formule de la commission.

Ce que le module refuse de faire

• Un T4 ne se valide pas quand les cotisations d'un salarié sont incohérentes avec son salaire : cotisation au-dessus du maximum annuel, ou case 18 qui ne correspond pas à la case 24 au taux de l'année. Le refus nomme le salarié, la case et l'écart en dollars.

• Un T4 Sommaire ne se valide pas au-dessus d'un feuillet resté en brouillon.

• Un Relevé 1 ne se produit pas pour un salarié dont la paie de l'année relève d'une autre province que le Québec.

• Une cotisation CNESST ou WSIB ne se calcule pas sans taux notifié en vigueur pour l'année, ni sans maximum assurable connu. Un taux périmé est un taux manquant.

• Aucune retenue ne se calcule sans barème en vigueur à la date du paiement.

Ce qui n'est pas livré, et qu'il faut saisir

Ces manques sont délibérés. Chacun a été cherché à sa source primaire le 14 septembre 2026 ; aucun n'a été comblé par une valeur plausible.

• Le montant personnel de base fédéral. L'Agence du revenu du Canada le note « BPAF » : depuis 2020 il varie selon le revenu net du salarié et n'existe pas sous forme d'un montant unique. À saisir d'après le formulaire TD1. C'est la première chose à faire après l'installation — sans lui, aucune retenue ne se calcule.

• Les taux de la CNESST et de la WSIB. Ils sont propres à chaque unité de classement et notifiés à l'entreprise. Le taux moyen publié par la WSIB pour 2026 est une moyenne, pas un taux applicable.

• Le maximum annuel assurable de la CNESST. Le site de la CNESST refuse l'accès automatisé ; la valeur n'a pas pu être confirmée. Le barème porte la mention « valeur non trouvée » et le calcul est refusé plutôt qu'arrondi à zéro.

• Le barème d'impôt du Québec. L'Agence du revenu du Canada ne publie pas les paliers québécois : ils relèvent du guide TP-1015.G de Revenu Québec, dont l'accès automatisé a été refusé. Le RRQ, le RQAP et l'abattement fédéral de 16,5 % sont livrés ; l'impôt provincial québécois est à saisir.

• Le barème d'impôt du 1er janvier au 30 juin 2026. Seule la 123e édition du guide T4127, en vigueur au 1er juillet 2026, a été relevée.

Ce que le calcul d'impôt ne fait pas

La formule reprise est celle du guide T4127 dans sa forme de base : impôt = R × A − K − K1 − K2. La surtaxe de l'Ontario est mise en œuvre. Ne le sont pas : les autres déductions du chapitre 2 du T4127 — cotisations syndicales, REER, pension alimentaire, déduction pour habitants de régions éloignées — ainsi que la réduction d'impôt de l'Ontario et la contribution-santé de l'Ontario. Un salarié à bas revenu en Ontario paiera donc ici un impôt provincial supérieur au réel.

Périmètre provincial

• Retenues et impôt : les paliers fédéraux et ceux de l'Ontario sont livrés. Les autres provinces et territoires sont pris en charge par le modèle mais non livrés en données : leurs paliers sont à saisir, depuis le même tableau 8.1 du guide T4127. Le Québec, lui, relève de Revenu Québec.

• Accidents du travail : le Québec (CNESST) et l'Ontario (WSIB), et eux seuls. Chaque province a sa propre commission — WorkSafeBC, WCB Alberta, WorkSafeNB et les autres. Aucune n'est traitée.

Dépendances

hr et le socle gratuit dyo_paie_canada. Pas de dépendance à ``hr_payroll``, qui n'existe pas dans Odoo Community.