Transport routier Canada — heures de service du Code national de sécurité et conversions IFTA (édition gratuite, Odoo 19 Community)

Le régime canadien n'est pas une traduction du régime américain

C'est le point de départ de ce module, et c'est ce qui justifie qu'il existe plutôt que d'être un drapeau de plus dans une liste déroulante.

Onze heures de conduite d'un côté, treize de l'autre. Dix heures de repos consécutives d'un côté, huit de l'autre — mais avec dix heures de repos au total dans la journée, dont deux hors du bloc consécutif, ce qui n'existe pas aux États-Unis. Une fenêtre de quatorze heures depuis la prise de service d'un côté ; seize heures écoulées entre deux repos de huit heures de l'autre — et ce n'est pas la même notion, le point de départ n'est pas le même. Soixante ou soixante-dix heures sur sept ou huit jours d'un côté ; soixante-dix sur sept ou cent vingt sur quatorze de l'autre, au choix du conducteur, et il ne peut pas changer de cycle sans repos préalable.

Traduire l'un en l'autre donnerait des contrôles faux dans les deux sens : trop sévères sur la conduite, trop laxistes sur le repos.

Deux régimes fédéraux, pas un

Le règlement fédéral canadien tient deux jeux d'articles distincts selon la latitude. Au sud du 60e parallèle : treize heures de conduite, quatorze de service, seize heures écoulées, soixante-dix heures de cycle. Au nord : quinze, dix-huit, vingt, quatre-vingts. Les deux sont livrés, avec leurs articles, leur date de relevé et leurs réserves.

Et une réserve qui compte : le régime du nord ne comporte pas d'équivalent du repos quotidien de dix heures ni des deux heures hors du bloc consécutif. Ces champs sont donc laissés à zéro, et les contrôles correspondants ne s'appliquent pas. Ce n'est pas un oubli de relevé : c'est le texte.

Le report du repos quotidien, et la seule mention écrite du métier

Un conducteur peut reporter jusqu'à deux heures de son repos quotidien au lendemain, sous quatre conditions chiffrées. La cinquième condition n'est pas chiffrée : le rapport d'activités doit porter une déclaration disant que le conducteur reporte, et indiquant clairement s'il roule sous le jour un ou le jour deux. C'est, à notre connaissance, la seule règle de ce métier où le texte exige une mention écrite plutôt qu'une durée. Elle se saisit donc explicitement — elle ne se déduit pas d'un calcul, et un report sans déclaration n'est pas opposable au contrôle quelles que soient les durées effectivement prises.

Les conversions, au facteur du manuel et non à celui de la physique

Un transporteur canadien relève des kilomètres et des litres ; la déclaration trimestrielle se fait dans le système qu'impose la juridiction de base. Les quatre facteurs livrés sont ceux du manuel de procédures : un litre y vaut 0,2642 gallon là où la conversion exacte donnerait 0,264172. L'écart est minuscule sur un plein et visible sur un trimestre — et c'est avec le facteur du manuel que l'administration recompte. Les facteurs sont des données, avec leur source, et non des constantes du code.

Ce que l'édition gratuite ne fait pas

Elle ne contrôle rien : elle enregistre. Les six règles proprement canadiennes — temps écoulé entre deux repos, repos quotidien total, deux heures hors du bloc, conditions du report, vingt-quatre heures consécutives dans les quatorze jours, réinitialisation et changement de cycle — sont constatées par l'édition complète dyo_transport_ca, qui les lit sur ces mêmes régimes.

Ce qu'elle ne porte pas, et qui se justifie au contrôle

Le fractionnement du repos en couchette, les traversées en transbordeur de plus de cinq heures, les permis spéciaux, les véhicules de service de puits de pétrole, les urgences et les mauvaises conditions de circulation. Le module n'en sait rien et ne prétend pas en tenir compte : il le dit dans la fiche de chaque régime plutôt que de laisser croire le contraire.

L'inspection de trajet canadienne n'est pas livrée

Et c'est délibéré. L'inspection avant et après service relève au Canada de la norme 13 du Code national de sécurité, adoptée province par province. Le texte de cette norme n'a pas pu être obtenu au 14/09/2026 — le détail de ce qui a été cherché figure dans le VERIFICATION.md de l'édition complète. Livrer une liste de postes devinée serait exactement la faute que ce catalogue s'interdit : une valeur plausible se lit comme une réponse, et plus personne ne la revérifie. Les postes du régime américain restent disponibles, et la province se saisit.

Gratuit veut dire gratuit

Aucune limite de durée, aucun plafond, aucun bandeau publicitaire dans les écrans de travail. Ce n'est pas une période d'essai.