Qualiopi — preuves des 32 indicateurs, réclamations et dossier d'audit (Odoo Online)

ÉCHÉANCE — 1er novembre 2026

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 (JO du 4 août) remplace le I de l'annexe du référentiel national qualité : 33 indicateurs au lieu de 32 à compter du 1er novembre 2026, et réécriture des libellés des indicateurs 1, 3, 7, 12, 14, 15, 19, 20, 27, 30 et 32. Deux arrêtés d'application restent à paraître (seuil d'intervenants pour l'indicateur 19, seuil d'heures pour l'indicateur 20). Le module outille le référentiel à 32 indicateurs, en vigueur du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2026, et annonce cette échéance à l'écran — bandeau en tête du dossier d'audit, de l'indicateur et du critère — plutôt que de devenir faux en silence. Il n'anticipe pas le nouveau référentiel : son texte doit être vérifié à la source.

Le piège de l'audit de surveillance, nommé et traité. Un organisme certifié échoue à sa surveillance parce que ses preuves datent de la certification initiale. Ici, une preuve périmée redevient un manque : elle n'est pas seulement grisée, elle retire la couverture de l'indicateur, et le motif le dit en clair — « trois preuves rattachées, toutes périmées ». Chaque indicateur peut en outre porter une ancienneté maximale au-delà de laquelle un document ne prouve plus rien, même sans date de fin.

La règle qui bloque. Un dossier d'audit ne se déclare pas prêt tant qu'un indicateur applicable n'est pas couvert, ou tant qu'une réclamation reçue n'a pas été traitée. Le refus liste les indicateurs en défaut, un par un, avec le motif. C'est l'inverse d'un tableau de bord : ce n'est pas un voyant rouge, c'est une porte fermée.

Les réclamations (indicateur 31). L'une des non-conformités les plus fréquentes n'est pas l'absence de réclamations : c'est l'absence de trace de leur traitement. Le module enregistre la réception, l'accusé de réception, le traitement écrit et la clôture — et refuse de clore une réclamation dont le traitement n'est pas écrit.

Les compétences des formateurs (indicateur 21) et la veille (indicateurs 23, 24, 25). Chaque intervenant porte ses domaines, ses preuves de compétence et la date de sa dernière évaluation. Chaque action de veille porte sa source, son analyse et surtout ce qu'elle a changé dans l'offre : une veille sans exploitation tracée ne prouve rien, et le module refuse de la valider sans cela.

L'édition du dossier d'audit. Un document imprimable, critère par critère, indicateur par indicateur, avec les preuves rattachées, leurs dates et leur état — celui qu'on pose sur la table de l'auditeur.

Avertissement sur les libellés officiels

Le module ne reproduit aucun texte réglementaire. Les libellés livrés avec les critères et les indicateurs sont des thèmes de travail rédigés par l'éditeur, destinés à repérer un indicateur dans une liste. Chaque critère et chaque indicateur porte un champ « Libellé officiel » vide, que l'organisme renseigne en recopiant le texte en vigueur. Tant qu'il est vide, l'écran et l'édition du dossier le signalent.

Un module de conformité qui cite faux est pire qu'un module qui ne cite pas. Le texte applicable est celui du référentiel national qualité mentionné à l'article L6316-3 du code du travail : vérifiez-le à la source avant tout dépôt.

Les visas, eux, sont portés par des champs modifiables du dossier d'audit. Le décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 fixe les sept critères (art. R6316-1) ; c'est le décret n° 2019-565 du même jour qui fixe le référentiel et ses indicateurs (annexe visée par l'art. D6316-1-1). L'audit relève de l'arrêté du 6 juin 2019, modifié par les arrêtés du 24 juillet 2020, du 31 mai 2023 et du 1er juillet 2025 — son article 2 place l'audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois suivant la date d'obtention de la certification.

Ce que le module ne fait pas

Il ne certifie rien et ne remplace aucun organisme certificateur accrédité. Il ne télétransmet aucun dossier. Il ne gère ni les sessions de formation, ni les émargements, ni la facturation — d'autres modules s'en chargent. Il ne juge pas la valeur d'une preuve : il constate qu'elle existe, qu'elle est datée et qu'elle est encore valable.

Deux rôles

Utilisateur : consultation du référentiel et de l'avancement, dépôt de preuves, saisie des réclamations et de la veille. Responsable qualité : référentiel, validation des preuves, dossiers d'audit et clôture des réclamations.